Photos : Association de la construction du Québec
Le Comité de révision du Code de sécurité pour les travaux de construction (CRCSTC) est responsable de la révision de la réglementation en matière de SST sur les chantiers de construction. Un des dossiers actuellement à l’étude concerne les installations sanitaires sur les chantiers de construction.
Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) prévoit déjà des dispositions sur les installations sanitaires telles que :
- La disponibilité de cabinets d’aisance sur les chantiers de construction
- La fourniture de papier et de désinfectant
- La propreté requise
- Le chauffage, lorsque requis
Le 15 mars 2013, la partie syndicale a déposé une demande visant à modifier ces dispositions. Elle demande à ce que les toilettes chimiques, sous leur forme actuelle, soient retirées de tous les chantiers de construction. De plus, elle revendique que des toilettes à chasse d’eau ainsi que des lavabos à température réglable soient disponibles sur tous les chantiers de construction.
Les 6 juin et 10 juillet 2013, la partie patronale au CRCSTC, composée de l'ACQ, de l'ACRGTQ et de l'APCHQ, a déposé une réponse basée sur les principes suivants :
- Un chantier de construction, au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, se définit par un éventail très varié de travaux de construction passant de la rénovation résidentielle à la construction de grands ouvrages tels que des alumineries ou des barrages.
- À la suite d'une consultation, les employeurs seraient prêts à bonifier les dispositions actuelles portant sur les installations sanitaires prévues au CSTC.
- Les toilettes de type chasse d’eau, comprenant aussi un lavabo à température réglable, pourraient être présentes sur les chantiers comptant plus de 25 travailleurs de la construction.
- Les toilettes chimiques, telles qu’utilisées présentement, pourraient être installées dans les endroits difficiles d’accès ou sur les chantiers de 25 travailleurs et moins.
- Les installations sanitaires devraient être sous la responsabilité du maître d’œuvre.
« À la suite du dépôt de ces principes, la partie syndicale a décidé de rompre les discussions. Elle considère que les toilettes à chasse d’eau devraient être présentes sur tous les chantiers de construction sans exception, selon un calendrier de mise en vigueur étalé sur quelques années. Vous comprendrez que l’écart de position entre les parties patronales et syndicales est important », a déclaré M. Marc Beaudoin, directeur adjoint au Service de santé, sécurité et Mutuelles de prévention de l’Association de la construction du Québec.
Les membres du Comité de révision du Code de sécurité pour les travaux de construction sont donc dans l’attente d’une relance des discussions de la partie syndicale.