Les modifications au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ont été publiées le 5 mars dernier dans la Gazette officielle du Québec. Des modifications majeures à l’administration des plans de garantie ont été apportées et verront le jour le 1er janvier 2015.
Le gouvernement confiera la gestion des plans de garantie à un administrateur unique, un organisme à but non lucratif. Cet organisme, sous la responsabilité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), sera géré par un conseil d’administration de 13 personnes : 3 représentants des associations d’entrepreneurs et 3 des associations de consommateurs. Les sept autres personnes seront choisies par la RBQ et devront être deux professionnels du bâtiment, un professionnel du droit, un autre du milieu financier et trois représentants du gouvernement.
Photo : Paul Ducharme
« Malgré l’entrée en vigueur du nouveau règlement en 2015, Qualité Habitation (QH) poursuivra l’administration des plans de garantie actuels pour tous les projets ayant débuté avant le 1er janvier 2015 et jusqu’à leur échéance, ceci pour les sept prochaines années. Qualité Habitation poursuivra également l’administration des quelque 45 000 certificats de garantie encore en vigueur ainsi que des certificats qui seront délivrés avant le 1er janvier 2015 », a souligné M. Marc-André Roy, président de La garantie Qualité Habitation.
L’entrée en vigueur de ce nouveau règlement modifiera tout de même le rôle de Qualité Habitation. « Nous sommes déterminés à maintenir l'expertise et l'expérience offertes au cours des années tant aux entrepreneurs qu'aux consommateurs afin de poursuivre notre travail d'amélioration continue en ce qui concerne la qualité de la construction résidentielle. Nous souhaitons faire partie intégrante de ce changement », a tenu à préciser M. Roy.
De plus, l’ACQ et Qualité Habitation élaborent actuellement une offre de service bonifiée qui sera adaptée aux entrepreneurs qui œuvrent dans le secteur de l’habitation. Les entrepreneurs pourront alors bénéficier de services d'accompagnement et de formation, mais aussi de services au niveau juridique, technique ou professionnel.
Le président de La garantie Qualité habitation insiste sur le fait que le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs est en pleine refonte au Québec et que le personnel de La garantie Qualité Habitation va continuer à assurer le maintien de son expertise tant pour les entrepreneurs que pour les consommateurs.
Il est important de souligner que les modifications au règlement ne touchent pas le Plan de garantie non obligatoire, pour les édifices de plus de 4 unités superposées, mieux connu sous le nom de Plan de garantie ACQ (PGAI). Celui-ci, comme chef de file dans la gestion de ce plan, entend poursuivre activement son développement.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à joindre Qualité Habitation au 1 800 956-7526, poste 2560 ou à l’adresse courriel suivante : plangarantieinfo@qualitehabitation.com.
Pour plus d’information sur le nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, vous pouvez consulter le site suivant : http://bit.ly/nouveauplanrbq.
« Malgré l’entrée en vigueur du nouveau règlement en 2015, Qualité Habitation (QH) poursuivra l’administration des plans de garantie actuels pour tous les projets ayant débuté avant le 1er janvier 2015 et jusqu’à leur échéance, ceci pour les sept prochaines années. »
« Nous souhaitons faire partie intégrante de ce changement. »
Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- 1998 - Adoption en vertu de la Loi sur le bâtiment
- 1999 - 1er janvier – Entrée en vigueur
- 2001 - Modifications
- 2006 - Modifications
- 2014 - Refonte majeure
- 2015 - 1er janvier – Entrée en vigueur du nouveau règlement
Faits saillants - Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (PDF, 430 Ko)
