Teneur en plomb des produits de plomberie au Canada

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Photo : ACQ

L’Institut canadien de plomberie et de chauffage (ICPC) informe les consommateurs des mesures à prendre pour la mise en œuvre et l’application des nouvelles normes sur la teneur en plomb des produits de plomberie en contact avec l’eau potable.

En effet, le Comité permanent des installations techniques de bâtiments et de plomberie a approuvé le référencement des normes ASME A112.18.1/CSA B125.1 et CSA B125.3 dans les Modifications intercycles du Code national de la plomberie.

Les provinces et les territoires peuvent donc maintenant mettre en place un mécanisme qui permettra d'assurer la conformité aux nouvelles normes. Pour l'instant, celles-ci ne s'appliquent qu'aux produits de plomberie servant à acheminer de l'eau propre à la consommation humaine, autrement dit pouvant être bue ou utilisée pour la préparation des aliments.

Le Groupe CSA a indiqué qu'il avait déjà commencé à modifier d'autres normes relatives à l'eau potable, afin d'y intégrer les nouveaux critères sur la teneur en plomb. Il s'agit notamment des normes portant sur les dispositifs anti-refoulement (série CSA B64), la tuyauterie (CSA B137), les systèmes de traitement de l'eau (CSA B483), les tuyaux flexibles de raccordement (ASME A112.18.6/CSA B125.6) et d'autres produits servant à l'acheminement ou à la distribution de l'eau propre à la consommation humaine.

L'objectif est maintenant de faire en sorte que toutes les provinces et tous les territoires prennent les mesures nécessaires pour référencer les Modifications intercycles du Code national du bâtiment 2010. L'ICPC a déjà invité les provinces et les territoires à évaluer leurs intérêts, leurs besoins et leurs capacités pour la mise en œuvre de ces changements dès qu'ils seront publiés.

En guise de rappel, les normes ASME A112.18.1/CSA B125.1 et CSA B125.3 sont désormais publiques, ce qui signifie que celui qui fabrique un produit assujetti à l'une de ces nouvelles normes doit s'y conformer depuis le 31 décembre 2013.

À partir des données récemment communiquées par les provinces, l'ICPC a préparé un document de travail très complet, qui comprend une grille à jour de la teneur en plomb exigée pour les produits de plomberie servant à l'acheminement d'eau potable au Canad

Le document de travail comprend :

  • Tableau actualisé de la mise en œuvre des nouvelles normes sur la teneur en plomb (par province)
  • Codes et normes - Fonctionnement
  • ASME A112.1/CSA B125.1- 2012 : Portée et produits visés
  • Marquages
  • Point de vue des grossistes

Quelques mots sur L'ICPC

L'Institut canadien de plomberie et de chauffage (ICPC) a été fondé à Montréal en 1933. C'est une association professionnelle à but non lucratif, qui s'emploie à offrir à ses membres les outils nécessaires à leur réussite dans le contexte économique actuel. Plus de 260 entreprises sont membres de l'ICPC, notamment des fabricants, des grossistes distributeurs, des maîtres distributeurs, des agents de fabricants et des entreprises alliées qui fabriquent et distribuent des appareils sanitaires, du matériel de chauffage hydronique, des produits industriels, des équipements d'adduction d'eau et d'autres produits mécaniques.

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