Les secteurs de l’immobilier et de la construction sont propices à l’exercice d’activités de lobbyisme. Que l’on soit promoteur immobilier, entrepreneur ou encore un professionnel chargé de travailler à un projet dans ces secteurs, il y a de fortes chances que l’on soit appelé à un moment ou un autre à transiger avec un titulaire d’une charge publique, qu’il soit élu ou fonctionnaire, afin d’influencer une décision de nature législative, réglementaire ou administrative. Par conséquent, il est primordial d’être conscient qu’en pareille situation, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique et qu’une inscription au registre des lobbyistes est requise.
Les activités de lobbyisme peuvent être effectuées en amont ou tout au long des étapes d’un projet immobilier ou de construction. Chacune de ces étapes peut constituer autant d’occasions d’influencer une décision auprès des institutions publiques.
Dans le secteur de l’immobilier et de la construction, des communications d’influence sont souvent effectuées relativement à une orientation, un programme ou un plan d’action, pour obtenir une dérogation ou faire changer un règlement (construction, zonage, etc.), pour obtenir un permis (lotissement, construction, etc.) ou une autre autorisation. L’attribution d’un contrat, d’une subvention ou d’un autre avantage pécuniaire sont également des décisions visées par la Loi lorsque des promoteurs immobiliers ou des entrepreneurs tentent d’influencer les titulaires de charges publiques parlementaires, gouvernementaux et municipaux.
Dans un contexte où les pressions du public se font toujours plus explicites quant à la transparence entourant la prise de décisions par les titulaires de charges publiques, ces derniers demandent de plus en plus aux lobbyistes qui les approchent s’ils sont inscrits au registre des lobbyistes ou vérifient leur inscription. L’économie générale de la Loi veut que les activités de lobbyisme soient déclarées au registre des lobbyistes le plus tôt possible afin que les citoyens puissent avoir accès à l’information avant que les décisions ne soient prises par les pouvoirs publics.
Il faut savoir que certaines représentations faites auprès d’un décideur public pour le compte d’un client, d’une entreprise ou d’une organisation, lorsqu’elles ne cherchent pas à influencer une décision, ne sont pas considérées comme des activités de lobbyisme au sens de la Loi et n’ont donc pas à faire l’objet d’une inscription au registre des lobbyistes. C’est notamment le cas des représentations visant à soumettre à un fonctionnaire, par le biais d’un formulaire, d’une demande de permis, de licence, de certificat, d’autorisation, de subvention ou d’avantage pécuniaire, à répondre aux questions de ce dernier, le cas échéant, ou à fournir à celui-ci les documents ou les renseignements requis pour le traitement de la demande ou, enfin, à soumettre les motifs exigés par le fonctionnaire au soutien de la demande.
Pour obtenir des précisions sur la Loi, visitez le site www.commissairelobby.qc.ca en cliquant sur la section « lobbyistes » ou interrogez l’outil interactif « Faites-vous du lobbyisme ou non? ». Vous pouvez aussi communiquer avec le personnel du Commissaire au lobbyisme du Québec en téléphonant sans frais au 1 866 281-4615.
Pour vous inscrire au registre des lobbyistes : 1 855 297-5762
Audrey Côté est conseillère en communication au Commissaire au lobbyisme du Québec.