Le 16 septembre dernier a eu lieu au Centre Mont-Royal, un colloque sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans le cadre des Événements du Journal les Affaires. Voici un survol d’une journée chargée en discussion.
Que ce soit pour les entrepreneurs et les professionnels du secteur privé ou pour les donneurs d’ouvrage du secteur public, les règles auxquelles sont soumis l’octroi et la gestion des contrats dans le secteur public au Québec posent constamment des défis importants.
Le sujet est d’autant plus au cœur de l’actualité, car après deux ans d’enquêtes et d’audiences, la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) a amorcé cet automne, l’étude des recommandations de nombreux organismes qui lui ont soumis un mémoire. Par la suite, elle devra se pencher sur les recommandations qu’elle formulera au gouvernement dans rapport prévu en 2015.
La période est donc plus qu’appropriée de faire un bilan pour tirer des enseignements des lois et des réglementations en vigueur au Québec, et surtout, pour explorer et proposer des pistes de solutions aux fournisseurs privés et aux donneurs d’ordres publics.
L'événement a permis de réunir occasion des représentants des entrepreneurs en construction, donneurs d'ouvrage, professionnels, ingénieurs et architectures, élus et fonctionnaires municipaux, mais aussi des experts d'ici et de l'étranger, sans oublier, les représentants des autorités, comme l'UPAC, l'AMF et l'inspecteur général de Montréal.
Parmi les conférenciers ont pouvait compter les personnes suivantes :
- Nathalie de Marcellis-Warin, vice-présidente, Risque et développement durable, CIRANO, et professeure agrégée, ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL
- Claude Décary, président du conseil d'administration, ASSOCIATION DES INGÉNIEURS-CONSEILS DU QUÉBEC
- Pierre Hamel, directeur, Affaires juridiques et gouvernementales, ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC
- Sylvie Trahan, vice-présidente, CORPORATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX AGRÉÉS DU QUÉBEC, et directrice des services juridiques et greffière de la VILLE DE LORRAINE
- Clément Demers, directeur général, QUARTIER INTERNATIONAL DE MONTRÉAL
- Louis Yves Lebeau, président, MACOGEP
- Pierre Tremblay, directeur général adjoint, ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE ROUTES ET GRANDS TRAVAUX DU QUÉBEC
- Maryse Pineault, directrice principale des opérations d’Encadrement de la distribution, AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
- Marcel Forget, commissaire associé aux vérifications, UNITÉ PERMANENTE ANTICORRUPTION
- Thierry Roche, fondateur et gérant, ATELIER THIERRY ROCHE & ASSOCIÉS, LYON France
- Denis Gallant, inspecteur général, BUREAU DE L'INSPECTEUR DE LA VILLE DE MONTRÉAL
- Louis-Martin Richer, chef, direction des risques et de l’éthique, WSP GLOBAL
- Éric Forest, Président sortant de l’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC et maire de la VILLE DE RIMOUSKI
- Jacques Poulin, directeur général, VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP
- Jack Benzaquen, directeur général, VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX et président sortant de l'ASSOCIATION DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC.
L’animatrice de la journée, Mme Nathalie de Marcellis-Warin, vice-présidente du CIRANO et professeure à l’École Polytechnique de Montréal, qui a travaillé notamment avec l'ACQ sur son programme d'intégrité a lancé les discussions. Elle a expliqué que toutes les organisations ont constaté qu'il fallait trouver des solutions. En effet, peu de gens ont attendu que la Commission Charbonneau fasse ses recommandations finales pour mettre en place des actions pour traverser la crise.
Ayant travaillé avec plusieurs intervenants présents, Mme de Marcellis-Warin a déploré que chacun travaille de son côté, en silo. Elle a souligné que tous les intervenants devaient voir cette journée comme une opportunité de discuter ensemble de leurs solutions respectives. Tout au long de la journée, les participants ont échangé et présenté leurs différentes solutions dont plusieurs sont en train d’être mises en place.
Bien que les solutions soient nombreuses et diversifiées, la simplification et l’uniformisation des règles contractuelles des contrats publics sont apparues très souvent et pour plusieurs intervenants comme une des solutions. Que ce soit pour les fournisseurs ou pour les donneurs d’ouvrage publics, le processus de gestion et d’octroi semble s’être alourdi au nom du contrôle, mais leur travail n’a pas été facilité dans le processus pour autant.
Durant la première discussion, les représentants de l’ACQ, de l’AICQ et de la COMAQ ont expliqué les moyens qui ont été mis en place de leur côté. Autant pour les ingénieurs-conseils que pour les entrepreneurs en construction, l’heure est au système de gestion de l’intégrité ou de programme d’intégrité pour prévenir les risques réputationnels. Enfin, sur la question des contrats publics, tous ont fait valoir la nécessité de simplifier les règles contractuelles pour faciliter le travail de tous les intervenants.
Par la suite, chacun à tour de rôle, les représentants des autorités tels l'AMF, l'UPAC et l'inspecteur général de Montréal, Denis Gallant ont bien expliqué et démystifié leur rôle pour assurer l’intégrité dans le processus lié aux contrats publics.
Thierry Roche, architecte français, a expliqué les leçons retenues du système français et de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage. De son côté, Louis Martin Richer, de WSP Global, a bien expliqué les défis de l’entreprise de génie-conseil pour laquelle il travaille. Avec ses 31 000 employés à travers le monde, l’entreprise née de Génivar a dû ajuster ses exigences d’intégrité et d’éthique aux nombreux pays quand laquelle elle évolue et s’assurer que son système fonctionne spécifiquement dans le développement des affaires, un secteur particulièrement à risque.
La journée s'est terminée sur note toute municipale, avec le président sortant de l'UMQ et maire de Rimouski Eric Forest qui a offert un plaidoyer reprenant plusieurs éléments du livre blanc de l’UMQ qui propose notamment un bureau de référence sur les prix où l'ensemble des villes verseraient toutes leurs données d'appels d'offres.
