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Articles écrits par Sandra Tremblay, avocate
14 décembre 2015
Les guides de dépôt au BSDQ
Le BSDQ a transmis le 23 novembre 2015 un bulletin à tous les usagers du BSDQ annonçant que des modifications aux règles du Code de soumission visant principalement l’intégration des guides de dépôt entreront en vigueur le 1er janvier 2016.