Articles écrits par Marc-Antoine Paquette

Le 7 juillet dernier, l’entente de principe intervenue entre l’ACQ et l’Alliance syndicale dans le cadre du renouvellement des conventions collectives des secteurs IC/I a été entérinée par les employeurs pour la période 2021-2025. Rappelons qu’il s’agit de la première entente dans le secteur de la construction sans conflit de travail, sans loi spéciale et sans arbitrage depuis 2010. En effet, les deux dernières rondes de négociation ont sollicité l’intervention du ministre du Travail en plus d’un arbitrage pour la négociation de 2017.

Les conventions collectives des secteurs institutionnel-commercial et industriel viennent à échéance le 30 avril prochain, ainsi le renouvellement des conventions collectives qui implique une négociation entre l’ACQ et l’Alliance syndicale débutera prochainement. Ceci étant dit, il est opportun de faire un bref retour sur les étapes préalables menant à cette phase de négociation.

Il semble que c’était hier que la négociation 2017 connaissait son dénouement dans les secteurs IC/I, que déjà nous parlons de la prochaine ronde de négociation.

Grâce au jugement du Tribunal administratif du travail, l’Association de la construction du Québec a gagné une première bataille dans le dossier de la mobilité interrégionale, ce qui sera bénéfique pour l’économie des régions.

Depuis l’élection du gouvernement Legault en octobre dernier, il était sans équivoque que l’éducation était une de ses priorités. Le dépôt du premier budget caquiste en mars dernier a confirmé cette priorité. En effet, avec des investissements majeurs pour les 10 prochaines années dans le réseau scolaire, le gouvernement semble vouloir reprendre le contrôle du déficit d’entretien, tout en bonifiant l’offre d’infrastructure scolaire, une initiative qu’a évidemment saluée l’ACQ.

La Loi sur les normes du travail a récemment été changée notamment en ce qui concerne le harcèlement psychologique. Voyez comment cela vous affecte.

Dans notre première chronique, notre but était de vous aider à bien vous préparer pour la légalisation du cannabis. Celle-ci est axée sur la gestion des cas de dépendances et les obligations qui en découlent.

Nombreux sont les employeurs qui sont préoccupés par l’impact que peut avoir la légalisation du cannabis sur les chantiers. Que doit-on faire pour être bien préparé ?

Le début d’année 2018 a été particulièrement mouvementé à l’ACQ, notamment en ce qui a trait aux différents dossiers judiciaires dans lesquels elle a été impliquée.

Le 7 décembre dernier, les entrepreneurs des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I) ratifiaient l’entente de principe intervenue entre l’Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) et l’Alliance syndicale sur les clauses communes aux 4 conventions collectives de l’industrie de la construction composant ainsi le tronc commun. Rappelons que le tronc commun concerne notamment les clauses relatives à la procédure de griefs et d’arbitrage, ainsi que celles concernant les avantages sociaux (assurance collective et régime de retraite).

Le 30 mai dernier, l’Assemblée nationale adoptait la loi 142. Avant même de reprendre la négociation avec la partie patronale, l’Alliance syndicale annonçait qu’elle contestait cette loi spéciale devant les tribunaux. Rappelons que cette loi comporte quatre aspects : la fin de la grève et le retour au travail, une augmentation salariale et la reconduction des conditions de travail actuelles, des amendes pour les contrevenants ne respectant pas le projet de loi et finalement, une période de médiation de cinq mois se terminant avec un arbitrage de différends s’il n’y a pas d’entente entre les parties.

Le processus de négociation étant enclenché depuis maintenant plusieurs mois, nous aimerions démystifier pour vous certains effets résultant de l’expiration des conventions collectives.

Le processus de négociation est enclenché depuis maintenant plusieurs mois, mais dans les faits, les discussions sur les vrais enjeux n’auront débuté que le 8 février dernier.

La décision tant attendue concernant la rémunération des heures supplémentaires et la majoration des indemnités de frais de déplacement a été rendue le 24 septembre dernier par le président du Conseil d’arbitrage de différend, Me François Hamelin. Le rôle de l’arbitre est de déterminer quelle aurait été l’entente entre les parties si celles-ci s’étaient comportées en personnes raisonnables et bien informées au moment de la négociation.

La dernière journée d’audition a eu lieu le 14 juin 2016 et le jugement devrait être rendu à la fin août.

Le maraudage est un exercice de sollicitation auquel se livre chacune des cinq associations représentatives reconnues par la Loi : (CPQMC (International), FTQ-Construction, CSN-Construction, CSD-construction et SQC) afin d’obtenir l’adhésion du plus grand nombre de salariés éligibles à voter dans le cadre d’un scrutin syndical. Bien que le maraudage syndical soit légal, des règles viennent encadrer la sollicitation et la publicité réalisée par les associations syndicales.

Le 25 novembre dernier à l’Assemblée nationale, le Conseil des ministres adoptait le nouveau Règlement sur les lettres d’état de situation qui est entré en vigueur le 7 janvier 2016.