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Articles écrits par Rafik M. Bentabbel, avocat
Les garanties légales applicables aux entrepreneurs en construction
En vertu du Code civil du Québec, les entrepreneurs doivent respecter certaines garanties légales suivant l’exécution de travaux de construction. Les entrepreneurs doivent demeurer vigilants afin de respecter les deux principales garanties légales en construction, plus particulièrement la garantie de conformité (malfaçons) et la garantie pour la perte de l’ouvrage.
L'hypothèque légale et la date de fin des travaux : délai de rigueur !
Certains mythes entourent la date de fin de travaux dans l’industrie, notamment que la date d’occupation de l’immeuble concorde avec la date de fin des travaux. Cela n’est pas toujours le cas.
La clause de révision de prix à l'ère de l'inflation et des pénuries
L’industrie de la construction fait face à une augmentation importante des prix des matériaux. À cela s’ajoute une montée en flèche du taux d’inflation, causée notamment par la fin de la pandémie de COVID-19, la guerre en Ukraine et diverses pénuries de matières premières. Comment un entrepreneur peut-il se protéger contractuellement face à des augmentations imprévues du coût des matériaux ?