Résistance à l’intrusion

Robert Périnet
Robert Périnet
Chroniqueur Technique

Cette exigence est décrite à la sous-section 9.6.8. Résistance à l’intrusion aux articles 9.6.8.1. et 9.6.8.3. du Code de construction du Québec Chapitre l – Bâtiment 2005. Ces exigences ne visent pas les portes extérieures donnant accès au garage ou à un autre local secondaire.

Toutefois, lorsque les portes qui doivent être équipées d’une serrure à pêne dormant font partie d’un moyen d’évacuation, il faut appliquer les exigences de la section 9.9. Moyens d’évacuation. L’article 9.9.6.7. Mécanismes d'enclenchement, de verrouillage et d'ouverture stipule que les portes d’entrée principale, les portes d’issue, les portes desservant une suite, y compris les portes extérieures des logements, et les autres portes situées dans un accès à l’issue doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur ou dans la direction de l’issue sans clé, mécanisme spécial ni connaissances spécialisées du mécanisme d’ouverture de la porte.

Dans le cas d’une porte d’entrée d’un logement, la serrure à pêne dormant ne doit donc pas posséder de clé du côté intérieur.

Nous pouvons aussi lire à l’article 9.6.8.8. qu’un judas ou un panneau latéral translucide doit être installé à la porte d’entrée principale d’un logement.

Le tableau 9.36.1.1. Objectifs et énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables de la partie 9 nous indique que l’article 9.6.8.3. Serrures à pêne dormant répond à l’énoncé fonctionnel F34 et à l’objectif OS4.1. et que l’article 9.6.8.8. Judas répond à l’énoncé fonctionnel F35 et à l’objectif OS4.2.

L’article 2.2.1.1. Objectifs de la Division A du Code nous renseigne sur l’objectif OS4 Résistance à l’intrusion qui est de limiter la probabilité qu’en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne se trouvant à l’intérieur du bâtiment soit exposée à un risque inacceptable de blessures à cause du faible niveau de résistance à l’intrusion du bâtiment. Les risques de blessures occasionnées par une intrusion sont ceux causés par les objectifs OS4.1 – l’entrée par effraction d’intrus par des portes ou des fenêtres verrouillées et OS4.2 – l’incapacité des occupants à identifier les intrus potentiels.

L’article 3.2.1.1. Énoncés fonctionnels de la Division A du Code nous renseigne sur les énoncés fonctionnels F34 qui est de décourager l’entrée ou l’accès importun ou y résister et F35 qui est de faciliter l’identification des intrus potentiels.

Toutefois, bien que l’article 3.1.1.2. Domaine d’application des énoncés fonctionnels de la division A du Code stipule que les énoncés fonctionnels s’appliquent à tous les bâtiments, le paragraphe 2.1.1.2. 2) de la division A stipule que l’objectif OS4, « Résistance à l’intrusion » vise seulement les logements situés dans les bâtiments visés par la partie 9 de la division B du Code.


Vous trouverez ci-dessous en références les articles du Code de construction du Québec Chapitre l – Bâtiment – 2005 concernant la résistance à l’intrusion des logements 

1.3.3.3. Domaine d'application de la partie 9
2.1.1.2. Domaine d’application des objectifs
2.2.1.1. Objectifs
3.2.1.1. Énoncés fonctionnels
9.6.8.1. Domaine d'application
9.6.8.3. Serrures à pêne dormant
9.6.8.8. Judas
9.9.6.7. Mécanismes d'enclenchement, de verrouillage et d'ouverture
9.36.1.1. Attribution aux solutions acceptables

  

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