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Mardi 30 mai 2017
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Sorties communes des logements

Robert Périnet
Robert Périnet
Chroniqueur Habitation

La présente fiche technique présente les exigences concernant les sorties communes des logements telles que décrites dans le Code de construction du Québec Chapitre l – Bâtiment 2005.

Selon l’alinéa 9.9.9.3. 1)d) du Code de construction du Québec Chapitre l – Bâtiment 2005, un logement peut comporter un seul moyen d’évacuation si sa porte de sortie donne sur un balcon situé à au plus 1,5 m du niveau du sol adjacent, même si ce dernier dessert plusieurs suites et est desservi par un seul escalier d’issue.

Cependant, dans ce cas, il ne faut pas oublier la protection des issues, soit la conformité aux articles 9.9.4.4. Ouvertures près des escaliers d’issue, 9.9.4.5. Ouvertures dans les murs extérieurs des issues et 9.9.4.6. Ouvertures près des portes d’issue.

Dans notre exemple, le balcon situé à au plus 1,5 m du niveau du sol adjacent, dessert plusieurs suites et est desservi par un seul escalier d’issue. Cet escalier d’issue extérieur non encloisonné qui constitue le seul moyen d’évacuation de la suite pourrait être exposé à un incendie par les ouvertures pratiquées dans les murs extérieurs d’un autre compartiment résistant au feu.

Tel que décrit à l’article 9.9.4.4., si la rampe ou l’escalier d’issue constitue le seul moyen d’évacuation du logement, les ouvertures dans les murs extérieurs du bâtiment doivent être protégées par du verre armé monté dans un cadre d’acier fi xe ou par des briques de verre. Cette exigence doit être respectée seulement si les ouvertures se trouvent à moins de 3 m horizontalement, à moins de 10 m audessous ou à moins de 5 m au-dessus de la rampe ou de l’escalier d’issue.

Une protection comme celle du verre armé monté dans un cadre d’acier fi xe n’est toutefois pas acceptable du point de vue de la séparation des milieux différents. Il sera en effet diffi cile d’éviter une condensation excessive sur les surfaces froides des ouvertures et ainsi de répondre à l’objectif en santé énoncé à la partie 2 de la division A du CNB : OH1.2 Limiter la probabilité qu’une personne soit exposée à un risque inacceptable de maladies en raison d’un confort thermique inadéquat et aux énoncés fonctionnels mentionnés à la partie 3 de la division A : F51 Maintenir une température adéquate de l’air et des surfaces et F63 Limiter la condensation.

Il vaudrait mieux, dans ce cas, aménager une deuxième issue à chacune des suites ou aménager un deuxième escalier au balcon pour qu’il soit desservi par deux escaliers d’issue et ainsi éviter les exigences de protection des ouvertures qui expose à un incendie cette unique issue.

Toutefois, tel que décrit à l’article 3.2.3.13. Protection des issues, pour un bâtiment résidentiel de plus de 3 étages ou dont l’aire de bâtiment dépasse 600 m², l’issue doit être protégée que celle-ci constitue le seul moyen d’évacuation de la suite ou non.

sortie commune des bâtiments


Vous trouverez ci-dessous en références les articles du Code de construction du Québec Chapitre l – Bâtiment – 2005 concernant les sorties communes des logements.

3.2.3.13. Protection des issues
9.9.4.4. Ouvertures près des escaliers et rampes d’issue
9.9.4.5. Ouvertures dans les murs extérieurs des issues
9.9.4.6. Ouvertures près des portes d’issue
9.9.8.2. Nombre d’issues
9.9.9.3. Sorties communes

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