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Mardi 23 mai 2017
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Niveau moyen du sol

Robert Périnet
Robert Périnet
Chroniqueur Habitation

Dans la série de modifications apportées au Code de construction du Québec - Chapitre l - Bâtiment 2010, nous traiterons du niveau moyen du sol.

La nouvelle édition du Chapitre I - Bâtiment du Code de construction est entrée en vigueur le 15 juin 2015. Toutefois, une période transitoire de 18 mois est prévue. Les dispositions du Chapitre I du Code de construction 2005 peuvent être appliquées à la construction d’un bâtiment ou à sa transformation, à la condition que le début des travaux ait eu lieu avant le 15 décembre 2016.

Tous les bâtiments qui ne sont pas exemptés de l’application du Chapitre I - Bâtiment du Code de construction sont touchés par ce dernier.

Les dénivellations qui donnent accès aux portes d’entrée pour véhicules et pour piétons au niveau du sous-sol doivent-elles être considérées dans l’établissement du niveau moyen du sol ?

Une mauvaise évaluation du niveau moyen du sol risque, par exemple, de transformer un bâtiment de trois étages à ossature de bois en un bâtiment de quatre étages avec, pour conséquence, que celui-ci doive se conformer aux exigences supplémentaires du Code qui sont, entre autres, d’être giclés et de posséder un système d’alarme incendie.

La définition du Niveau moyen du sol du Code de construction du Québec Chapitre l – Bâtiment 2005 permet de ne pas tenir compte des dénivellations donnant accès aux portes d’entrée pour véhicules et pour piétons. Qu’en est-il de la nouvelle définition ?

Voici les définitions du Code de construction du Québec - Chapitre l - Bâtiment 2010 ainsi que la précision apportée à l’annexe A de la Division A.

Hauteur de bâtiment (building height) : (en étages) nombre d’étages compris entre le plancher du premier étage et le toit.

Niveau moyen du sol (grade) : le plus bas des niveaux moyens définitifs du sol, mesurés le long de chaque mur extérieur d’un bâtiment à l’intérieur d’une distance de 3 m du mur, sans nécessairement tenir compte des dépressions qui n’ont pas d’incidence sur l’accès pour la lutte contre l’incendie.

Premier étage (first storey) : étage le plus élevé dont le plancher se trouve à au plus 2 m au-dessus du niveau moyen du sol.

A-1.4.1.2. 1) Niveau moyen du sol. Les dépressions qui doivent être prises en compte dans la détermination du niveau moyen du sol sont, entre autres les voies d’accès aménagées afin de se conformer aux dispositions des sous-sections 3.2.2. et 3.2.5.

Vous trouverez ci-dessous l’interprétation de la Régie du bâtiment du Québec de la nouvelle définition du niveau moyen du sol tirée du document intitulé Principaux changements au Code de construction du Québec chapitre l, Bâtiment et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) et disponible sur le site Web de la RBQ.

Niveau moyen du sol

Comme pour le Code précédent, le niveau moyen du sol doit être calculé sur une distance de 3 m le long de chaque façade du bâtiment; la plus basse des moyennes ainsi obtenues doit être retenue pour déterminer la hauteur du bâtiment. La définition du niveau moyen du sol a toutefois été modifiée en ce qui concerne le type de dépression devant être comptabilisé dans le calcul. Si cette dépression ne fait pas partie d’une voie d’accès pour les pompiers, il n’est pas requis de la comptabiliser dans le calcul du niveau moyen du sol.

Selon le Code, tous les bâtiments doivent être desservis par au moins une rue, laquelle sert de voie d’accès aux pompiers. Dans le cas de bâtiments non protégés par gicleurs, les exigences de construction de la sous-section 3.2.2. sont déterminées en fonction du nombre de rues par lequel le bâtiment est desservi, et l’aire du bâtiment est majorée selon ce nombre. Ainsi, pour les bâtiments construits selon les exigences de la sous-section 3.2.2., toutes les dépressions doivent être comptabilisées, sauf celles qui n’ont pas d’incidence sur l’accès pour la lutte contre l’incendie.

À titre d’exemple, une dépression située à l’intérieur du 3 m et sur laquelle pourrait être installée l’échelle des services incendie doit être comptabilisée.

Les façades du bâtiment n’ayant pas à être desservies par une rue en vertu de la sous-section 3.2.2. et dont le niveau du sol est en dépression par rapport à la ou les rues exigées n’ont pas à être comptabilisées.

technique construction batiment 2016 3

article technique construction batiment 2016 2

 Références aux articles du Code de construction du Québec - Chapitre l - Bâtiment 2010

Division A, 1.4.1.2. Termes définis
Division A, A-1.4.1.2. 1) Niveau moyen du sol
3.2.2.10. Façades sur rue
3.2.5.4. Voies d'accès
3.2.5.5. Emplacement des voies d'accès
3.2.5.6. Conception des voies d'accès
A-3.2.5.4. 1) Accès du service d'incendie aux établissements de détention
A-3.2.5.6. 1) Voies d'accès pour service d'incendie
9.10.20.3. Accès pour le matériel de lutte contre l'incendie
A-9.10.20.3. 1) Modification à la voie d'accès pour le matériel de lutte contre l'incendie.

Extrait du Code de construction du Québec - Chapitre l - Bâtiment 2010 avec l’autorisation du Conseil national de recherches du Canada.

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