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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Lundi 21 août 2017
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Chronique Techniques de la construction et du bâtiment - nouveau chroniqueur

Nelson Pelletier
Nelson Pelletier
Chroniqueur Habitation

L’ACQ est fière de vous présenter Nelson Pelletier, technologue professionnel et conseiller technique à la Direction des services corporatifs de l’ACQ comme nouveau chroniqueur sur la réglementation, les techniques de construction et la science du bâtiment. Au fil des prochains mois, vous pourrez lire dans ACQConstruire.com des chroniques de M. Pelletier qui proposeront du contenu fait sur mesure pour les entrepreneurs en construction. Que ce soit sous forme d’articles, de fiches techniques ou de guides, les textes publiés dans ACQConstruire.com évoqueront différents enjeux liés à la construction résidentielle ou IC/I.

Comme premier contact…un petit rappel.

Le Code de construction du Québec

(Chapitre 1 – Bâtiment et Code national du bâtiment Canada 2010 (modifié))

La période transitoire se termine bientôt !

La période transitoire de 18 mois prévue pour l’application du Code adopté en juin 2015 se termine en décembre 2016.

Ce qui signifie que les travaux de construction ou de transformation d’un bâtiment qui commenceront à compter du 13 décembre 2016 seront visés par le Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment et Code national du bâtiment Canada 2010 (modifié).

Bâtiments visés par les exigences du Chapitre I – Bâtiment du Code de construction

Tous les bâtiments qui ne sont pas exemptés de l’application du Chapitre I – Bâtiment du Code de construction sont touchés par ce dernier.

Quels sont les bâtiments exemptés ?

Vous pouvez consulter le Chapitre IBâtiment du Code de construction pour connaître la liste complète des bâtiments exemptés.

En voici quelques exemples :

  • Des bureaux de médecins dans un bâtiment d’au plus 2 étages en hauteur;
  • Un immeuble en copropriété de 3 étages en hauteur et comportant 8 unités d’habitation;
  • Une maison de convalescence qui n’accepte pas plus de 9 personnes;
  • Une garderie qui n'héberge ou n'accepte pas plus de 9 personnes;
  • Une résidence unifamiliale de 2 étages (cottage) avec garage attaché;
  • Un immeuble commercial ayant une surface totale de plancher d'au plus 300 m² (environ 3 229 pi²) comprenant des magasins.

Il y a des exceptions

Malgré les exemptions prévues, les exigences portant sur l'efficacité énergétique contenues à la partie 11 du Code s'appliquent aux travaux de construction de tout bâtiment :

  • Dont l'aire de bâtiment est d'au plus 600 m²;
  • Dont la hauteur de bâtiment est d'au plus 3 étages;
  • Dont l'usage principal est du groupe C et n'abrite que des logements.

Par exemple, l’immeuble en copropriété de 3 étages en hauteur et comportant 8 unités d’habitation, qui faisait partie des bâtiments exemptés dans la version antérieure du Code, est maintenant visé par la partie 11 et par tous ses renvois dans le Code.

N’oubliez surtout pas la réglementation municipale !

Un bâtiment non assujetti au Chapitre 1 – Bâtiment du Code de construction du Québec en vigueur doit tout de même respecter la réglementation municipale et, le cas échéant, la version du Code qui est adoptée sur son territoire.

Si ce n’est déjà fait, vous devriez vous informer des changements apportés au Chapitre 1 – Bâtiment du Code de construction du Québec et vérifier les implications sur vos futures constructions.
Des formations sont offertes. Consultez votre ACQ régionale pour plus d’information sur le calendrier des formations à venir.

Nelson Pelletier est conseiller technique à la Direction des services corporatifs de l’ACQ.

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