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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Jeudi 22 juin 2017
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Du nouveau au BSDQ

Marie-Hélène Landry
Marie-Hélène Landry
Chroniqueur BSDQ

Depuis quelques années, l’Association de la construction du Québec, par le biais de son Comité de supervision des activités BSDQ travaille en étroite collaboration avec les associations sectorielles telles que la CESSIQ, l’AIQ, l’AESIQ, l’AEMQ, l’AERMQ¹ ainsi que le Comité des entrepreneurs généraux et le Comité des entrepreneurs spécialisés de l’ACQ afin de développer des guides de dépôt pour les spécialités architecturales. Les deux premiers guides qui verront le jour concerneront les spécialités Systèmes intérieurs et Isolation thermique (autre que sur couverture ou mécanique).

Le projet des guides de dépôt a été élaboré dans le but d’envisager des solutions en réponse à certains irritants liés au Code du BSDQ. Parmi ces irritants, on retrouvait régulièrement le manque d’uniformité entre les soumissions des sous-traitants. Afin de pallier cette situation, la solution retenue a été de produire des guides de dépôt par spécialité qui seront intégrés au Code du BSDQ. Avec l’aide des guides de dépôt, tous les entrepreneurs spécialisés soumissionneront sur la même portée de travaux, ce qui facilitera la tâche des entrepreneurs généraux pour établir la conformité des soumissions.

Une tournée d’information et de consultation a eu lieu au printemps 2012 dans plusieurs régions du Québec. Tous les usagers du BSDQ avaient reçu une invitation pour participer à cette séance. Une consultation finale a également été effectuée durant l’hiver 2014 auprès des entrepreneurs spécialisés en Systèmes intérieurs et Isolation thermique ainsi qu’auprès de tous les entrepreneurs généraux. Celle-ci a révélé que l’industrie souhaite l’arrivée des guides de dépôt.

Dernièrement les trois parties responsables de la mise en place du Code du BSDQ (Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ), Corporation des maîtres en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et ACQ) en sont venues à un accord afin d’intégrer les deux premiers guides au Code du BSDQ. L'entrée en vigueur, prévue initialement pour le 1er janvier 2015, a été reportée à une date qui n'a pas encore été déterminée.

Ces trois parties ont procédé à la modification de certains articles, entre autres pour permettre l’intégration des guides, mais également pour adapter les articles du code à la réalité des nouveaux devis basés sur le Répertoire normatif 2004. De plus, des directives d’utilisation pour ces guides seront intégrées au code de sorte que les entrepreneurs soumissionneront tous sur la même base. Ces deux guides de dépôt ne seront pas les seuls à voir le jour. En effet, l’ACQ, toujours par le biais de son Comité de supervision des activités du BSDQ, travaille présentement sur des guides de dépôt pour les spécialités Revêtement métallique, Maçonnerie, Acier de structure et Métaux ouvrés.

Pour ceux et celles qui n’ont pu participer à la tournée de formation qui a eu lieu en début d’automne, vous pouvez consulter le site Web de l’ACQ ou communiquer avec l’auteure de cette chronique au 514 354-0609, poste 2410.

SAVIEZ-VOUS QUE…
L’autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est maintenant requise pour les contrats ou sous-contrats publics de plus de 5 M$ et ce, pour les appels d’offres lancés à compter du 24 octobre 2014.

¹ CESSIQ : Corporation des entrepreneurs spécialisés en systèmes intérieurs du Québec
AIQ : Association d’isolation du Québec
AESIQ : Association des entrepreneurs de systèmes intérieurs du Québec
AEMQ : Association des entrepreneurs en maçonnerie du Québec
AERMQ : Association des entrepreneurs en revêtements métalliques du Québec

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