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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Lundi 24 avril 2017
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Code de construction du Québec - Questions fréquentes

Nelson Pelletier
Nelson Pelletier
Chroniqueur Technique du bâtiment

Voici ma première chronique sur les techniques de la construction et du bâtiment. Je réponds à quelques questions fréquemment posées par les entrepreneurs concernant le Code de construction du Québec.

Sur un mur extérieur, quelle est la distance minimale entre une prise d’air et une bouche d’évacuation ?

La réponse est 900 mm (environ 3 pi).
Vous avez bien compris. Le Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment (2010), permet de disposer une prise d’air à au moins 900 mm (environ 3 pi) d’une bouche d’évacuation contrairement à la croyance populaire bien ancrée selon laquelle il ne doit pas y avoir moins de 1800 mm (environ 6 pi) entre ces dernières.
Cependant, il demeure important de respecter et d’appliquer les recommandations des fabricants quant à l’installation de leurs produits.
Veuillez aussi noter que ceci constitue un résumé de l’article 9.32.3.13. — Prises d’air extérieur et bouches d’extraction et que d’autres dispositions peuvent s’appliquer !

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Au Québec, quel est le facteur d’isolation requis pour les murs extérieurs (hors-sol) d’une habitation ?

C’est la partie 11 de la division B du Code de construction du Québec, Chapitre I — Bâtiment (2010) qui traite de l’efficacité énergétique.
Selon cette partie, la résistance thermique variera selon le critère du nombre de degrés-jours sous 18 °C où la municipalité est située.
Vous retrouverez cette valeur au tableau C-2 de l’annexe C de la division B du Code.
Donc, vous devez connaître la valeur en degrés-jours de la localité où vous construisez pour savoir si cette valeur est de moins de 6000 (5999 et moins) ou de 6000 et plus.

Par exemple :
Pour Granby, dont la valeur est de 4650 degrés-jours sous 18 °C, le facteur d’isolation des murs extérieurs hors-sol sera de R -24,5 (RSI 4,31) avec couverture des ponts thermiques. Tandis que pour Rouyn-Noranda, où la valeur est de 6150 degrés-jours sous 18 °C, le facteur d’isolation des murs extérieurs hors-sol sera de R -29,0 (RSI 5,11) avec couverture des ponts thermiques.

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Quel est l’indice d’isolement acoustique exigé par le Code pour les bruits d’impact ?

Selon le Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment (2010), aucun indice minimal de transmission du son des bruits d’impact n’est exigé entre les logements. La section 9.11. de la division B du Code traite de l’isolement acoustique.
Toutefois, cette section ne contient aucune exigence limitant la transmission des bruits d’impact.
Cependant, l’annexe A-9.11.1.1.1) de la division B — Indice de transmission du son recommande néanmoins de viser un indice d’isolation des bruits d’impact (IIC) de 55 pour les planchers nus (sans moquette).

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L’indice de transmission du son (ITS) minimum de 50 pour les sons aériens s’applique entre les logements. Veuillez consulter la sous-section 9.11.2. — Isolement acoustique exigé (sons aériens) pour de plus amples informations sur les exigences particulières applicables.

Les conduits de ventilation d’extraction d'une salle de bains pénétrant ou traversant une séparation coupe-feu avec degré de résistance au feu exigée doivent-ils être munis d’un registre coupe-feu ?

Non, si les conditions sont remplies. Selon le paragraphe 3.1.9.4.4) du Code de construction du Québec, Chapitre I — Bâtiment (2010) :
Sous certaines conditions, un conduit de ventilation d’extraction d’une salle de bains peut pénétrer ou traverser une séparation coupe-feu pour laquelle un degré de résistance au feu est exigé sans être muni d’un registre coupe-feu, et ce, même si le conduit est combustible.
Conditions :

  • Le conduit d’extraction ne dessert qu’une seule unité (logement);
  • Le conduit n’est pas logé dans un vide technique vertical;
  • Le joint autour du conduit est obturé par un coupe-feu conforme (coté « F »).

Pour les petits bâtiments, en plus des conditions énumérées ci-dessus, le paragraphe 9.10.9.6.12) précise une dimension de conduit maximale de 100 mm (environ 4 po).

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Quel est le degré de résistance au feu requis entre le garage et la maison ?

Selon le Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment (2010), aucun degré de résistance au feu n’est requis entre la partie habitée d’une résidence et son garage de stationnement.
Selon le paragraphe 9.10.9.16.3) de la division B du Code :
« Lorsqu’un garage de stationnement dessert uniquement le logement auquel il est incorporé ou contigu, il fait partie intégrante du logement et la séparation coupe-feu exigée entre le garage et le stationnement n’est pas obligatoire. »
Cependant, vous devez vérifier si la réglementation municipale comporte des exigences supplémentaires à celles du Code. Une municipalité peut exiger un degré de résistance au feu entre le garage et la maison. Veuillez noter que ceci constitue un résumé de l’article 9.10.9.16. — Séparations des garages de stationnement et que d’autres dispositions peuvent s’appliquer.

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