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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Dimanche 26 mars 2017
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À vos marques, prêts, cadenassez !

Marc Beaudoin
Marc Beaudoin
Chroniqueur Santé et sécurité

Le 4 mars dernier, un projet de règlement portant sur le cadenassage était prépublié à la Gazette officielle du Québec. Vous pouvez donc dès maintenant transmettre vos commentaires et ce, jusqu’au 19 avril 2015.

Un peu d’histoire…

De 2001 à 2004, un sous-comité du comité de révision du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) a travaillé afin d’intégrer de nouvelles pratiques dans l’industrie de la construction. Ces échanges ont mené à l’adoption d’une proposition, sous réserve d’une harmonisation de la réglementation avec le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST).

Un comité de travail multisectoriel a donc été formé en 2005 afin de tenter d’harmoniser les pratiques entre l’industrie de la construction et les établissements. Ces travaux ont mené à une consultation élargie à l’été 2007. Cette consultation a résulté en plus de 300 pages de commentaires transmises par différents employeurs. Toutefois, la réaction patronale au projet de règlement proposé alors a été un « non » catégorique… La partie patronale a donc élaboré une nouvelle proposition - qui est devenue la base du projet de règlement actuel -, qui a été discutée avec la CSST et la partie syndicale.

En 2012, le comité de révision du RSST acceptait, sous réserve d’une entente sur les éléments de formation, le projet de règlement.

Du côté de l’ACQ, de nombreuses discussions ont eu lieu lors des rencontres des Comités consultatifs régionaux en santé et sécurité du travail de 2007 à 2015, notamment lors des Rendez-vous ACQ de février et novembre 2014 ainsi que celui de mars 2015.

Les principales modifications

Bien qu’aucune réglementation spécifique à l’isolement des sources d’énergie ne soit en vigueur dans le CSTC, il faut comprendre que les grands principes étaient tout de même appliqués. Toutefois, la nouvelle réglementation viendra assurément renforcer certaines façons de faire dans l’industrie.

Le projet de règlement privilégie l’utilisation du cadenassage. Il prévoit également des méthodes alternatives de contrôles des énergies dangereuses, pourvu qu’une appréciation du risque soit appliquée au travail à effectuer.

De plus, les normes minimales traitant de la procédure, de la méthode et du matériel sont claires et permettent la latitude suffisante aux personnes en place afin que celles-ci puissent adapter ces éléments à leur contexte de travail.

Bien entendu, la coordination des travaux et la transmission des informations nécessaires aux employeurs par le maître d’œuvre sont également prévues. Le maître d’œuvre, lorsqu’il n’est pas le propriétaire de l’ouvrage, devrait donc prévoir d’obtenir les différentes fiches de cadenassage de son client afin de pouvoir fournir ces méthodes de travail aux employeurs qui auront à effectuer des travaux.

Bien qu’il existe plusieurs méthodes et outils qui permettent de cadenasser un équipement, une machine ou une installation dans un bâtiment, les principes mentionnés au règlement doivent généralement être appliqués :

  1. L’arrêt complet de la machine;
  2. L’élimination des sources d’énergie résiduelles ou emmagasinées;
  3. Le cadenassage (incluant les équipements nécessaires ainsi que la fiche de cadenassage à utiliser);
  4. La vérification qu’aucune énergie n’est présente (en vérifiant la tension d’un équipement par exemple);
  5. La remise en marche de la machine, par suite du retrait des cadenas.

Projet de règlement - cadenassage
GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 mars 2015, 147e année, n° 9

SAVIEZ-VOUS QUE…
Sur une période de 5 ans, la CSST a enregistré chaque année en moyenne plus de 5 000 événements accidentels pouvant impliquer l’isolation d’une source d’énergie et ce, pour tous les secteurs d’activités économiques.

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