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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Dimanche 28 mai 2017
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Moins reculer, pour mieux protéger…

Marc Beaudoin
Marc Beaudoin
Chroniqueur Santé et sécurité

Le conseil d’administration de la CSST a accepté dernièrement le dépôt d’un projet de règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). Lorsque les instances gouvernementales auront entériné la décision, le projet sera prépublié à la Gazette officielle du Québec pour permettre des commentaires pendant une période de 45 jours. Surveillez les prochaines parutions de la Gazette officielle du Québec le projet de règlement concernant les manœuvres de recul pourrait y être publié d’ici quelque temps.

En 2006, le Comité de révision du CSTC a formé un sous-comité paritaire responsable d’étudier cette problématique. À l’origine, le comité cherchait d’abord et avant tout à modifier les alarmes de recul. Pendant ces travaux, il a été démontré que plus d’une vingtaine de travailleurs étaient décédés à la suite d’une manœuvre de recul et que dans quelques cas, il s’agissait du signaleur devant rendre la manœuvre sécuritaire… Le comité a donc réfléchi sur l’élimination à la source de ce danger. Cette réflexion a donc mené le sous-comité à tenter de retirer les travailleurs de la zone, lorsque le véhicule fait marche arrière.

Ainsi, le projet de règlement privilégie le retrait des manœuvres de recul sur les chantiers. Cependant, considérant la configuration et l’espace disponible sur la majorité des chantiers, les manœuvres de recul de camions ne peuvent être complètement retirées de tous les chantiers… C’est pourquoi le projet de règlement prévoira des mesures afin de les planifier et de les contrôler. En outre, le principe de l’aire de recul, destinée uniquement à ce type de manœuvre, devra être privilégié. Finalement, une fois que ces deux premières étapes auront été analysées et lorsqu’il s’agira d’activités ponctuelles ou lorsque l’aire de recul ne pourra être utilisée en raison de l’espace disponible, il faudra prévoir l’utilisation d’un signaleur.

Ainsi, l’article 2.8.1 du CSTC sera revu et amélioré pour prévoir ces éventualités. Désormais, cette section comportera 5 articles. Le plan de circulation demeurera sensiblement dans la même forme que celle utilisée actuellement. Par contre, celui-ci ne devra être produit que sur les chantiers comptant plus de 10 travailleurs, à un moment donné des travaux. Ce plan de circulation étant, la plupart du temps, intégré au programme de prévention du maître d’œuvre, le sous-comité a jugé bon de rattacher la notion de 10 travailleurs à l’obligation d’élaborer un plan de circulation. Les autres éléments prévus au projet de règlement qui ne sont pas de nature administrative devront tout de même être mis en place (formation, signaleur et aire de recul) et ne tiendront pas compte du nombre de travailleurs au chantier.

Le projet de règlement traitera du contenu minimal de la formation du signaleur de chantier. Les outils utilisés tels le vêtement haute visibilité et les moyens de communication bidirectionnels devront également faire partie de cette formation. De plus, la définition de l’aire de recul sera désormais prévue. En complément, les alarmes de recul devront fonctionner automatiquement et répondre à des normes précises de conception et de niveau de bruit.

Le projet viendra donc préciser certaines pratiques prévues par le CSTC ou déjà mises en place sur des chantiers de construction. Il touchera principalement la planification sécuritaire des travaux ainsi que la mise en place de structures visant le retrait des travailleurs de la zone de recul de la machinerie.

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