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Mardi 30 mai 2017
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De nouvelles installations sanitaires sur les chantiers

Marc Beaudoin
Marc Beaudoin
Chroniqueur Santé et sécurité

Le 3 juin 2015, la Gazette officielle du Québec publiait une modification réglementaire touchant le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) concernant les installations sanitaires qui prendra effet, pour les chantiers de plus de 100 travailleurs, le 18 juin 2015. Notons que l’assemblage au sol de pylônes électriques sera également permis à compter de cette date.

Le débat était dans l’air depuis quelques années… Des discussions se tenaient au comité de révision du CSTC afin d’améliorer les conditions d’hygiène sur les chantiers de construction.

Ainsi, le projet de règlement prévoit que lorsqu’il y aura au moins 25 travailleurs sur le chantier de construction, une toilette à chasse et un lavabo dont l’eau est tempérée devront être mis à la disposition des travailleurs. Dès le 18 juin 2015, cette mesure devrait s’appliquer, selon nos estimations, à environ 200 chantiers au Québec.

Lorsque le chantier occupera 24 travailleurs et moins, une toilette chimique pourra continuer d’être utilisée, tel qu’on le voit actuellement sur les chantiers.

Toutefois, notons que le maître d’œuvre pourra remplir son obligation s’il prend entente avec un établissement (par exemple, un dépanneur) ou encore s’il utilise une toilette conventionnelle (par exemple, finaliser une salle de bain dans une tour à condominiums), pourvu qu’il respecte les distances maximales prévues au CSTC.

Historique

Une première ronde de discussions s’était terminée en 2004, sans possibilité de réglementer sur le sujet. Depuis, certaines modifications affectant les installations sanitaires avaient tout de même été publiées, dont celles modifiant les vestiaires, les vestiaires doubles et les douches en 2011. Il faut comprendre que le CSTC prévoyait déjà de nombreuses dispositions sur les installations sanitaires telles que :

  • La disponibilité de cabinets d’aisance sur les chantiers de construction
  • La fourniture de papier et de désinfectant
  • La propreté requise
  • Le chauffage, lorsque requis

Le 15 mars 2013, la partie syndicale a déposé une demande visant à modifier ces dispositions. Elle demandait à ce que les toilettes chimiques, sous leur forme actuelle, soient retirées de tous les chantiers de construction. De plus, elle revendiquait que des toilettes à chasse d’eau ainsi que des lavabos à température réglable soient disponibles sur tous les chantiers de construction.

Les 6 juin et 10 juillet 2013, la partie patronale au CRCSTC, composée de l'ACQ, de l'ACRGTQ et de l'APCHQ, avait déposé une réponse basée sur les principes suivants :

  • Un chantier de construction, au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, se définit par un éventail très varié de travaux de construction passant de la rénovation résidentielle à la construction de grands ouvrages tels que des alumineries ou des barrages.
  • À la suite d'une consultation, les employeurs seraient prêts à bonifier les dispositions actuelles portant sur les installations sanitaires prévues au CSTC.
  • Les toilettes de type chasse d’eau, comprenant aussi un lavabo à température réglable, pourraient être présentes sur les chantiers comptant plus de 25 travailleurs de la construction.
  • Les toilettes chimiques, telles qu’utilisées présentement, pourraient servir dans les endroits difficiles d’accès ou sur les chantiers de 25 travailleurs et moins.
  • Les installations sanitaires devraient être sous la responsabilité du maître d’œuvre.

À la suite du dépôt de ces principes, la partie syndicale a décidé de rompre les discussions. Elle considérait que les toilettes à chasse d’eau devaient être présentes sur tous les chantiers de construction sans exception, selon un calendrier de mise en vigueur étalé sur quelques années.

Toutefois, les discussions ont repris de juin à octobre 2014. Ces discussions ont mené à la prépublication à la Gazette officielle du Québec en décembre 2014. Quelques commentaires ont été formulés et ont été étudiés par le comité de révision du CSTC en janvier 2015. Des modifications mineures ont donc été apportées à la suite de ces commentaires, menant ainsi à la publication finale à la GOQ le 3 juin dernier.

Nous croyons que l’introduction de ces nouvelles mesures permettra d’assurer une meilleure hygiène sur les chantiers de construction au Québec. De plus, l’intégration progressive de ces nouvelles installations permettra aux différents fournisseurs de produire ces équipements en quantité suffisante pour fournir les chantiers couverts par ces dispositions. Selon nos estimations, environ 700 chantiers (sur plus de 32 000 ouverts à la CSST annuellement) seront touchés par ces modifications au 18 juin 2016.

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