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Mercredi 28 juin 2017
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Quels seront vos taux CSST pour 2016?

Marc Beaudoin
Marc Beaudoin
Chroniqueur Santé et sécurité

Peut-être vous direz-vous qu’il est un peu tôt pour vous préoccuper de vos taux CSST pour l’année 2016, mais l’information vaut la peine d’être conservée pour vos éventuelles soumissions!

Le 30 juin dernier, la Gazette officielle du Québec (GOQ) diffusait les taux de cotisations pour les différentes unités de classifications à la CSST aux fins de prépublications. Ces taux devront donc être confirmés à l’automne prochain avant de devenir définitifs…

Afin de déterminer le taux d’une unité de classification, la CSST détermine tout d’abord le taux moyen provincial. Rappelons que pour 2016, le taux moyen provincial sera le plus bas taux depuis la mise en place de la LATMP en 1985! Celui-ci s’établira à 1,84 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable. Il s’agit d’une diminution substantielle, le taux moyen de 2015 s’établissant à 1,94 $.

Cette diminution importante du taux moyen provincial est le fruit des efforts en prévention, en gestion des lésions professionnelles ainsi que des rendements du Fonds de santé et sécurité du travail. Par ailleurs, la diminution importante du nombre d’accidents de travail depuis une dizaine d’années dans l’industrie de la construction a certainement contribué au taux actuellement annoncé. Selon l’ASP-Construction, la fréquence des accidents de travail entre 2003 et 2013 a diminué de 47,4 %, passant de 78,30 accidents par million d’heures travaillées en 2003 à 41,22 accidents par million d’heures travaillées en 2013.

Il importe également de noter que l’unité de classification 80260 (installation d’échafaudage ou de gradins) a été intégrée à l’unité 80110. Quant à l’unité de classification 80240 (nettoyage à l’aide de jet sous pression), cette activité a également été intégrée à l’unité de classification 80110.

Voici un tableau résumé des taux CSST par unité de classification pour 2015 et 2016, tel qu’actuellement prépublié à la GOQ.

 

Taux de cotisation par unité de classification 2016 - CSST PROJET
Unité Titre Taux 2015 Taux 2016 Variation 2015-2016
69960 Réparation, installation ou entretien de machinerie de production, exploitation d'une unité mobile de soudure. 5,43 5,76 6,1 %
80020 Travail effectué à la fois dans les bureaux et à l'extérieur des bureaux. 0,73 0,73 0,0 %
80030 Travaux d'excavation; travaux de pavage; montage de clôtures; installation des garde-fous; location de grues avec opérateurs. 5,99 5,59 -6,7 %
80040 Dynamitage; forage; mécanique des sols; pieux et fondations spéciales. 9,66 8,19 -15,2 %
80060 Construction de lignes de transport ou de distribution d'énergie; construction de postes de transformation d'énergie. 4,62 4,89 5,8 %
80080 Montage de charpentes métalliques et de réservoirs. 16,31 17,06 4,6 %
80100 Travaux de ciment; travaux de bétonnage. 11,35 9,41 -17,1 %
80110 Travaux de charpenterie; travaux de menuiserie; travaux de systèmes intérieurs; travaux de peinture; pose de revêtements souples, pose du marbre, du granit, de la céramique ou du terrazzo; travaux de plâtrage ou de tirage de joints; travaux d'isolation, installation d'échafaudages ou de gradins. (Nouveau pour 2016) 10,71 10,12 -5,5 %
80130 Travaux de couverture; travaux de revêtement extérieur de bâtiments; installation de gouttières. 17,30 18,04 4,3 %
80140 Travaux de maçonnerie. 10,84 11,54 6,5 %
80150 Travaux de verrerie; travaux de vitrerie. 11,33 12,28 8,4 %
80160 Travaux de mécanique de chantier; travaux de chaudronnerie; travaux de plomberie et tuyauterie; travaux de calorifugeage; travaux relatifs aux systèmes de déplacements mécanisés. 5,43 5,76 6,1 %
80170 Travaux d'électricité. 4,10 4,11 0,2 %
80180 Travaux de ferblanterie. 9,26 7,47 -19,3 %
80190 Installation d'équipement électronique, de systèmes d'alarme ou de contrôle. 2,83 2,99 5,7 %
80200 Travaux de réfrigération; travaux de climatisation. 7,15 7,79 9,0 %
80230 Travaux paysagers, installation de piscines ou de spas. 7,54 6,37 -15,5 %
80240 Nettoyage à l'aide d'un jet sous pression. 14,94 abolie  
80250 Travaux de serrurerie de bâtiments. 15,20 13,75 -9,5 %
80260 Installation d'échafaudages ou de gradins. 13,16 abolie  
90010 Travail effectué exclusivement dans les bureaux. 0,54 0,50 -7,4 %

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