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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Mardi 23 mai 2017
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Marc Beaudoin
Marc Beaudoin
Chroniqueur Santé et sécurité

Lors des dernières réunions du Comité de révision du Code de sécurité pour les travaux de construction (CRCSTC), un exercice de priorisation des travaux a été complété. Voici donc un état de situation sur les travaux en cours ainsi que les travaux qui seront d’ici peu de temps à l’agenda.

Évaluation et cours de santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (CSSGCC)

Quelques dossiers sont actuellement traités au CRCSTC. Entre autres, les textes réglementaires portant sur l’obligation d’avoir réussi le CSSGCC sont présentement étudiés. Une fois cette modification adoptée, le participant devra démontrer qu’il a acquis les connaissances en plus d’avoir assisté au cours. Actuellement, seule une obligation de présence au cours permet au participant d’obtenir la carte liée à cette formation.

Échasses

Bien que les présentations effectuées démontrent que l’utilisation d’échasses n’augmente pas le risque d’accident sur les chantiers, la partie syndicale a utilisé son veto, terminant ainsi les discussions sur les possibilités de retirer l’interdiction, comme le demandaient les représentants du milieu.

Appareils de levage de travailleurs

Une douzaine de réunions d’un sous-comité de travail ont eu lieu afin d’ajouter des dispositions spécifiques sur les différents appareils de levage des travailleurs. À l’heure actuelle, les discussions touchent une multitude d’appareils (plateformes élévatrices, nacelles de chantier, ascenseurs, levage de travailleur avec une grue ou un chariot élévateur, etc.) et l’obligation de protection contre les chutes de hauteur, l’inspection des appareils et le déplacement au sol des appareils.

Outils portatifs

Une nouvelle section concernant les outils portatifs devrait voir le jour à la suite des discussions entamées. Les deux premiers outils qui ont fait l’objet des discussions sont les cloueuses pneumatiques ainsi que les scies à béton. Certaines règles communes aux outils devraient donc être intégrées à cette section, de même que des règles spécifiques.

Toile de protection sur échafaudages

À la suite d’une étude menée par un ingénieur indépendant, de nouvelles règles devraient apparaître d’ici quelque temps, sous réserve de l’adoption d’un projet de règlement au CRCSTC. Présentement, les travaux touchent la possibilité d’utiliser les règles établies pour les bâtiments à ossatures de bois.

Concernant l’exercice de priorisation des travaux au CRCSTC, les parties ont convenu de traiter des cinq sujets suivants : formation, référence aux normes, équivalences de matériaux et d’équipement (article 2.3.1 du Code de construction pour les travaux de construction [CSTC]), norme d’éclairage (article 3.2.4.f) et la hiérarchie des moyens de réduction des risques lors de protection des chutes de hauteur.

Formation

La demande porte sur le pouvoir de la CNESST de réglementer la formation et les contenus de formation dans le CSTC.

Référence aux normes

Puisque plusieurs normes sont citées au CSTC, il est proposé de revoir la pertinence d’ajouter ces normes et de comprendre quelles sections de chaque norme sont visées par la réglementation. L’objectif est de simplifier et de limiter les références externes présentes dans le CSTC.

Équivalences

L’article 2.3.1 permet déjà à l’inspecteur d’évaluer les équivalences des matériaux. Le CRCSTC évaluera la pertinence d’élargir la portée de cet article afin d’inclure également les équivalences en ce qui concerne les équipements. Un équipement qui aurait été certifié en vertu de la norme ANSI pourrait donc être qualifié d’équivalent, du point de vue de la sécurité des travailleurs.

Éclairage

La norme citée au CSTC est actuellement désuète et n’est plus publiée par l’Association canadienne de normalisation (Canadian Standards Association [ CSA ]). Le CRCSTC considérera la possibilité de la remplacer ou d’abroger cet article.

Chutes de hauteur

Le CRCSTC discutera de la possibilité d’obliger la hiérarchie des moyens de réduction des risques dans la sélection de la méthode de protection contre les chutes de hauteur.

Tous ces dossiers seront donc traités dans les prochains mois afin de déterminer si des modifications sont nécessaires pour améliorer la sécurité sur les chantiers au Québec.

SAVIEZ-VOUS QUE…
La nouvelle norme CSA Z94.1-15 pour les casques de protection entrera en vigueur le 1er juin 2016. Les fabricants devront se conformer aux changements suivants :
- Zone de protection établie
- Taille de fausse tête « 0 » éliminée
- Élimination des exigences de vieillissement.

Source - SPI Santé et sécurité

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