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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Mercredi 13 décembre 2017
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Le programme de prévention démystifié

Marc Beaudoin
Marc Beaudoin
Chroniqueur Santé et sécurité

Le maître d’œuvre, en collaboration avec les employeurs présents au chantier, a l’obligation de produire et d’appliquer un programme de prévention. Peut-on le faire facilement?

L’article 198 LSST précise que :

« Lorsqu'il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins dix travailleurs de la construction, à un moment donné des travaux, le maître d'oeuvre doit, avant le début des travaux, faire en sorte que soit élaboré un programme de prévention. Cette élaboration doit être faite conjointement avec les employeurs. Copie du programme de prévention doit être transmise au représentant à la prévention et à l'association sectorielle paritaire de la construction visée dans l'article 99. »

Ainsi, un programme de prévention doit être élaboré sur tout chantier où l’on prévoit, à un moment précis, qu’il y aura 10 travailleurs présent en même temps. De plus, ce programme de prévention doit être élaboré conjointement avec les employeurs qui travailleront au chantier et le maître d’œuvre. Concrètement, comme l’attribution de la totalité des contrats n’est pas toujours effectuée avant le début des travaux, les employeurs transmettent leur programme de prévention au maître d’œuvre, qui l’annexe aux risques qu’il aura lui-même déterminés.

L’article 200 précise quant à lui les modalités de transmission à la CSST :

« Le programme de prévention doit être transmis à la Commission avant le début des travaux :

  1. lorsqu'il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins vingt-cinq travailleurs de la construction à un moment donné des travaux;
  2. lorsqu'il s'agit de la construction d'un ou de plusieurs bâtiments sur un chantier dont la superficie totale des planchers est de 10 000 mètres carrés ou plus; ou
  3. lorsque le chantier de construction présente un risque élevé d'accident tel que défini par règlement. »

Les situations qui présentent un risque élevé sont précisées au Code de sécurité pour les travaux de construction dans la section définition. On y retrouve notamment les éléments suivants (liste non exhaustive) :

  • « a) d'excavation de 6 m de profondeur ou plus;
  • b) de tranchée, au sens du paragraphe 34 du présent article, de 50 m ou plus de longueur;
  • c) où sont effectués des travaux d'aqueduc ou d'égout sur une longueur de 50 m ou plus;
  • g) de bâtiment, de structure ou d'élément de structure de 15 m de hauteur ou plus;
  • i) où sont effectués des travaux à une distance de 3 m ou moins d'une ligne électrique d'une tension supérieure à 750 V;
  • m) où sont effectués des travaux dans un espace clos;
  • n) où l'on fait l'usage ou la manutention d'explosifs;
  • o) où sont effectués des travaux à risque élevé au sens du paragraphe 3 de l'article 3.23.2 du présent Code; » (amiante)

Lorsque le chantier ne prévoit pas 10 travailleurs ou plus à un moment donné des travaux, les employeurs qui ont adhérer à une mutuelle de prévention doivent tout de même posséder un programme de prévention sur chaque chantier où ils œuvrent. Cette obligation leur provient du contrat signé avec la CSST.

Pour les autres employeurs qui œuvrent sur des chantiers de moins de 10 travailleurs, un plan d’action devrait tout de même être élaboré… En effet, les obligations de l’employeur en matière de prévention prévues à la LSST étant nombreuse (une quinzaine prévues uniquement à l’article 51 LSST), les employeurs et le maître d’œuvre doivent mettre en œuvre une série de mesures afin de démontrer leurs interventions en matières de prévention au chantier de construction. Ces mesures peuvent être inscrites dans un plan d’action spécifique aux risques présents au chantier.

Le contenu du programme de prévention

Afin de s’assurer que votre programme de prévention est complet, voici quelques éléments qui devraient se retrouver à l’intérieur de celui-ci :

  • Une politique corporative en santé et sécurité du travail
  • Des méthodes de travail spécifiques aux travaux à réaliser lors de travaux à risque élevés
  • La liste des responsabilités des différents intervenants
  • Des formulaires démontrant l’information donnée aux travailleurs (accueil, pause-sécurité, inspection de lieu de travail, analyse sécuritaire de tâche)
  • Les mesures de premiers soins (secouriste, trousse, registre, etc.)
  • Un plan de circulation (lorsque nécessaire)
  • Des planifications sécuritaires d’ordre général (s’adressant à tous les travailleurs au chantier)
  • Des planifications sécuritaires spécifiques (selon les types de travaux, machinerie ou outils utilisés)
  • La formation et l’information nécessaire au chantier
  • L’information sur les matières dangereuses utilisées au chantier (SIMDUT)
  • Etc.

Comme le programme de prévention du maître d’œuvre peut contenir des mesures extraréglementaires (qui sont plus exigeantes que ce qui est prévu dans la réglementation actuellement), il est donc important de transmettre celui-ci avec les documents d’appel d’offres, lors de la phase de soumission. Vous éviterez ainsi des questionnements et des débats contractuels sur la question.

Information et participation des travailleurs

Afin que le programme de prévention soit mis en application au chantier, il importe d’informer les travailleurs qui sont présents du contenu de celui-ci. Les mécanismes de prise en charge de la santé et sécurité du travail prévoient la participation des travailleurs. La présentation du programme de prévention par le biais de l’accueil, la pause-sécurité, le comité de chantier et les autres sessions de formation et d’information sont donc le moment et le moyen idéal de faire participer les travailleurs à l’amélioration de la SST directement au chantier.

Par ailleurs, les obligations du travailleur prévues à la LSST sont claires à cet effet. En vertu de l’article 49 LSST, le travailleur doit :

  1. « prendre connaissance du programme de prévention qui lui est applicable; »

Les programmes de prévention sont des outils de prises en charge de la santé et sécurité du travail. Rappelez-vous que vous devez vous y référer régulièrement, le modifier lorsque nécessaire et l’adapter au chantier sur lequel vous serez présent.

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