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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Lundi 21 août 2017
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Modifications à venir au Code de sécurité pour les travaux de construction

Marc Beaudoin
Marc Beaudoin
Chroniqueur Santé et sécurité

De nouvelles règles s’appliqueront sous peu dans l’industrie de la construction. Alors que des travaux sont actuellement en cours au comité permanent de révision du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), certains projets sont sur le point d’être adoptés par le conseil d’administration de la CSST et d’autres sont sur le point d’être mis en vigueur, sous réserve d’une approbation du Conseil des ministres.

Les projets en attentes de ces approbations sont :

  1. La modification du Règlement sur les pompes à béton et mâts de distribution
  2. La modification du Code de sécurité pour les travaux de construction
    1. Chutes, échelles et échafaudages
    2. Travail à proximité de l’eau
    3. Explosifs
    4. Plongée
    5. Travail dans l’air comprimé

Règlement sur les pompes à béton et mâts de distribution S2.1, r.9

Ce projet ayant franchi toutes les étapes en vue d’une publication définitive dans la Gazette officielle du Québec prévoit essentiellement des modifications afin de s’harmoniser avec la norme CSA Z151 publiée en 2009.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=59849.PDF

Code de sécurité pour les travaux de construction S2.1, r.4

A) Chutes, échelles et échafaudages

Ce projet a également franchi toutes les étapes en vue d’une publication définitive dans la Gazette officielle du Québec. Celui-ci comporte plusieurs modifications, notamment :

  • Des modifications aux termes utilisés afin de s’harmoniser avec les termes utilisés dans les normes canadiennes;
  • L’ajout d’un article permettant aux personnes présentes d’utiliser une ligne d’avertissement, en respectant certaines conditions;
  • La mise à jour des normes concernant les dispositifs antichutes (renvoi évolutif à la norme);
  • Des modifications quant aux différents types d’ancrages (utilisation d’ancrages normée en vertu d’une norme européenne, ancrage continu, positionnement de l’ancrage, structure d’accueil de l’ancrage);
  • Des règles plus claires permettant une plus grande latitude aux ingénieurs afin de certifier des ancrages, tout en respectant la norme CSA;
  • La modification des articles touchant les échelles faites en bois (longueur maximale maintenant à 4,8 mètres, des barreaux de 38 X 89 mm (2 po X 3 po) et une réduction de la largeur de l’échelle simple);
  • L’ajout de règles pour les échafaudages sur consoles (communément appelés « équerres de toit »)

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=59850.PDF

Ce projet a été commenté à la suite de sa prépublication dans la Gazette officielle le 3 juillet 2013. Les membres du comité de révision du CSTC ont donc réétudié chacun des commentaires et le projet est actuellement en attente d’une approbation du Conseil des ministres pour une publication finale.

B) Travail à proximité de l’eau

Ce dossier a été étudié par un sous-comité de travail et le comité de révision du CSTC a recommandé au conseil d’administration de la CSST son acceptation pour une prépublication dans la Gazette officielle du Québec. Le dossier devrait être présenté en juin 2014 au CA de la CSST.

Les principaux ajouts qui seront traités dans ce projet de règlement sont :

  • La permission d’utiliser un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage;
  • L’encadrement des mesures administratives telles : description des travaux, plan de transport sur l’eau, plan de sauvetage, formation et attestations nécessaires;
  • Les équipements nécessaires au plan de sauvetage;
  • Les règles spécifiques liées à l’embarcation et les attestations pour les travailleurs manipulant cette embarcation, lorsque requis par le plan de sauvetage;
  • Les différents intervenants appelés à agir lors de travaux à proximité ou au-dessus de l’eau.

En plus de l’article 2.10.13 du CSTC, 6 articles seront ajoutés pour prévoir les différents risques lors de ce genre de travaux.

C) Explosifs

Le 9 avril 2014 était publié dans la Gazette officielle du Québec un projet de règlement traitant de la section IV du CSTC : « Manutention et usage des explosifs ».

Un des buts recherchés par le sous-comité était d’harmoniser les dispositions prévues au CSTC avec d’autres lois et règlements actuellement en vigueur sur le sujet.

Ainsi, des dispositions ont été prévues pour modifier les accréditations nécessaires pour manipuler et utiliser les explosifs (boutefeu, aide-boutefeu, permis général). De plus, le transport des explosifs serait permis avec des véhicules inspectés et conformes aux autres règlements en vigueur.

La section concernant les dépôts et les dépôts « temporaires » (pour une journée de travail) a également été revue pour prévoir les situations où les distances ne peuvent être respectées en raison de la proximité des bâtiments voisins par exemple.

Finalement, le forage, le chargement des trous de mines, la mise à feu ainsi que les travaux après le sautage sont également des éléments qui seront modifiés afin de tenir compte des réalités d’aujourd’hui et des avancées technologiques.

Puisque plusieurs commentaires ont été reçus à la suite de la prépublication dans la Gazette officielle, le sous-comité devra se réunir de nouveau afin de les étudier et de déterminer les suites qu’ils entendent donner à ces commentaires.

Projet de règlements [PDF - 305Ko]

D) Plongée

Lorsque le Règlement sur la santé et la sécurité du travail a été modifié il y a quelques années, il avait été convenu, considérant l’ampleur des travaux (près d’une centaine d’articles ajoutés), que le comité de travail se réunirait de nouveau.

Le comité de travail s’est donc réuni et a convenu d’effectuer quelques modifications mineures. Ces modifications seront présentées dans quelques mois au comité de révision du code afin de recommander leur prépublication dans la Gazette officielle du Québec.

E) Travail dans l’air comprimé

Puisque les travaux en atmosphère comprimée n’ont pas eu lieu depuis des décennies au Québec et considérant qu’une norme CSA était disponible actuellement pour orienter ce genre de travaux, le comité de révision du code a recommandé l’abrogation de la section portant sur les travaux dans l’air comprimé (à ne pas confondre avec l’air comprimé respirable utilisé par exemple en plongée).

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