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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Lundi 21 août 2017
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Amiante : une inspection devra être effectuée d’ici un an

Marc Beaudoin
Marc Beaudoin
Chroniqueur Santé et sécurité

Le 6 juin 2013, un règlement modifiant le Règlement sur la santé et sécurité du travail (RSST) et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) était publié dans la Gazette officielle du Québec. Ce règlement prévoit l’inspection des bâtiments d’ici le 6 juin 2015. Avez-vous entrepris vos démarches ?

Deux catégories de matériaux

D’entrée de jeu, le règlement prévoit deux catégories de matériaux différents :

  1. Les flocages et les calorifuges
  2. Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante

Ces deux catégories sont traitées différemment puisqu’on mentionne que les flocages et les calorifuges sont présumés contenir de l’amiante.

Ainsi, les employeurs ayant un bâtiment sous leur autorité (ce qui inclut les bâtiments administratifs des entrepreneurs en construction) doivent entreprendre des démarches afin de procéder à l’inspection et la localisation des deux catégories de matériaux.

Flocage et calorifuges

Concernant les flocages et calorifuges, l’article 69.3 du RSST prévoit :

« 69.3. Inspection: Tout bâtiment construit avant le 15 février 1990 doit être inspecté afin de localiser les flocages contenant de l'amiante.

Tout bâtiment construit avant le 20 mai 1999 doit être inspecté afin de localiser les calorifuges contenant de l'amiante.

La responsabilité de localiser les flocages et les calorifuges incombe à l'employeur à l'égard de tout bâtiment sous son autorité. »

Ainsi, une inspection visuelle doit être effectuée pour localiser les flocages (matériaux friables appliqués par projection) et les calorifuges (matériaux isolants le plus souvent utilisés afin d’isoler des conduites d’eau ou de vapeur) d’ici le 6 juin 2015. Cette inspection sert à localiser les différents matériaux et à vérifier l’intégrité de ces matériaux. Les informations doivent être inscrites dans un registre.

Matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante

Les autres matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante n’ont pas à être inspectés. Par contre, l’information doit être disponible avant d’entreprendre des travaux ou lors de l’acquisition de ces matériaux et produits.

De plus, les informations concernant la présence ou non d’amiante dans les produits et matériaux peuvent également être consignées dans le registre. Ce registre servira à fournir l’information aux professionnels du bâtiment (architecte, ingénieur, etc.), aux entrepreneurs et aux travailleurs qui auront éventuellement des travaux à effectuer sur le bâtiment.

En tant qu’entrepreneur ayant à effectuer des travaux sur des matériaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante, sur des flocages ou sur des calorifuges, vous pouvez demander la divulgation de ces informations qui devraient être contenues dans le registre.

Pour plus d'informations : http://www.csst.qc.ca/publications/200/Documents/DC200_1571web.pdf

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