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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Mardi 24 octobre 2017
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Nouvelles modifications au CSTC

Marc Beaudoin
Marc Beaudoin
Chroniqueur Santé et sécurité

Les règles entourant les installations sanitaires et l’assemblage au sol de pylônes électriques à l’aide de pelles hydrauliques seront bientôt modifiées. En effet, le 10 décembre 2014 la Gazette officielle du Québec publiait une proposition de modification réglementaire touchant le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) à ce sujet.

Le débat était dans l’air depuis quelques années… Des discussions se tenaient au Comité de révision du CSTC afin d’améliorer les conditions d’hygiène sur les chantiers de construction. Les employeurs étaient prêts à faire leur bout de chemin, mais pas à n’importe quel prix…

Ainsi, le projet de règlement prévoit que lorsqu’il y aura au moins 25 travailleurs sur le chantier de construction, une toilette à chasse et un lavabo dont l’eau est tempérée devront être mis à la disposition des travailleurs. Selon nos estimations, cette mesure touchera près de 800 chantiers et une grande quantité de travailleurs de la construction chaque année. Lorsque le chantier occupera 24 travailleurs et moins, une toilette chimique pourra continuer d’être utilisée, tel qu’on le voit actuellement sur les chantiers.

De plus, le projet mentionne que le maître d’œuvre pourra remplir son obligation s’il prend entente avec un établissement (par exemple un dépanneur) ou encore s’il utilise une toilette conventionnelle (par exemple s’il fait finaliser une salle de bain dans une tour à condominium), pourvu qu’il respecte les distances maximales prévues au CSTC.

Il est également important de noter que des mesures transitoires sont prévues à l’article 9 du projet de règlement concernant les installations sanitaires. Celles-ci prévoient, dès l’entrée en vigueur du règlement, que ces mesures s’appliqueront pour les chantiers de plus de 100 travailleurs. Six mois après l’entrée en vigueur du règlement, les mesures s’appliqueront aux chantiers comptant plus de 50 travailleurs. Un an après l’entrée en vigueur, les mesures s’appliqueront intégralement, comme prévu au projet de règlement (25 travailleurs).

Levage avec une pelle hydraulique

L’article 3.10.3.3 prévoit que le levage avec une pelle hydraulique est accepté dans les travaux d’égouts et d’aqueduc. Le projet de règlement propose d’élargir la portée de cet article aux travaux de sautage (principalement pour le soulèvement des matelas de dynamitage). De plus, de nouvelles dispositions permettront aux employeurs d’effectuer l’assemblage au sol de pylônes électriques, pourvu que certaines conditions soient respectées (charte de levage, valve de retenues, sol ferme, retrait du godet de la pelle, etc.). Les personnes ayant des commentaires concernant ce projet de règlement ont 45 jours suivant la date de parution (10 décembre 2014) pour les transmettre à la CSST.

Pour lire le projet de règlement…(PDF-Gazette officielle du Québec)

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