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Dimanche 30 avril 2017
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Budget provincial 2015-2016 : insuffisance d’investissement dans les infrastructures publiques

Jean-Philippe Cliche
Jean-Philippe Cliche
Chroniqueur Économie

À la suite de l’analyse du budget provincial 2015-2016 déposé par le gouvernement du Québec le 26 mars 2015, nous devons nous faire à l’idée que le ralentissement en construction pourrait perdurer encore quelque temps.

En effet, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a annoncé une réduction de l’enveloppe attribuable au Plan québécois des infrastructures (PQI), au cours des trois prochaines années. En fait, les investissements en infrastructures publiques passeront de 10,1 milliards de dollars dans le budget 2014-2015 à 8,7 milliards en 2017-2018, une baisse de 1,4 milliard en trois ans. Cependant, cette diminution est moins abrupte que celle prévue l’an passé, alors que les investissements dans le PQI étaient supposés diminuer de 4 milliards de dollars en deux ans. Le tableau suivant démontre la différence entre le PQI de l’année budgétaire 2014-2015 et celui de 2015-2016

budget 2015

Ne nous y méprenons pas, une diminution importante du PQI se traduit automatiquement par des pertes d’emplois dans le secteur de la construction. Si la croissance de l’emploi a été anémique en 2014, la diminution des investissements en infrastructures publiques y est certainement pour quelque chose.

Création de la Société du Plan Nord

Côté bonne nouvelle, le gouvernement a créé une Société qui s’occupera du développement du Nord québécois. Les projets d’investissements au nord du Québec représentent des dizaines de milliards de dollars d’investissements en construction, de quoi remplir les carnets de commandes de nos entrepreneurs pour plusieurs années. En fait, la majeure partie de ces projets seront des investissements miniers, souvent d’une valeur de quelques milliards de dollars chacun. Si ces investissements se concrétisent, nous ne parlerons plus d’un ralentissement en construction, mais bien d’une croissance.

Réduction des fonds des services de santé

Autre fait à noter dans ce budget, la réduction graduelle du taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) des petites et moyennes entreprises du secteur de la construction. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, réduira le taux de cotisation au Fonds des services de santé pour l’ensemble des entreprises en construction qui ont une masse salariale de 5 millions de dollars et moins. Le tableau suivant illustre la réduction du FSS qui s’effectuera entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2019.

budget 2015

Abolition de la déduction pour petite entreprise

Par contre, les efforts du gouvernement afin d’alléger le fardeau fiscal des PME québécoises auront un impact négatif sur bon nombre d’entreprises en construction à travers la province. En effet, la réduction graduelle du taux général d’imposition des PME de 11,9 % à 11,5 % à partir du 1er janvier 2017 sera majoritairement financée par l’abolition de la déduction pour petite entreprise (DPE). La DPE, qui prévoit un taux d’imposition de 8 % sur les premiers 500 000 dollars de revenu des entreprises employant 3 salariés ou moins, sera aboli afin de financer le nouveau taux général d’imposition des PME québécoises. Sachant que 83 % des entreprises en construction au Québec emploient moins de 5 salariés, il devient évident que l’industrie risque d’être considérablement impactée par ce changement.

Attestation de Revenu Québec

Il faut aussi tenir compte de l’élargissement de l’attestation de Revenu Québec pour les contrats privés de travaux de construction qui sera en vigueur en février 2016. Cette annonce est cependant conditionnelle à l’adoption du projet de loi 28.

Retour à l’équilibre budgétaire

Somme toute, le budget provincial 2015-2016 n’est pas un budget particulièrement prolifique pour le secteur de la construction. Force est de constater que le gouvernement a priorisé le retour à l’équilibre budgétaire aux dépenses en infrastructures publiques. Reste maintenant à voir si les investissements privés, spécialement ceux localisés dans le Nord québécois, pourront prendre la relève.

SAVIEZ-VOUS QUE...
Le plan économique du gouvernement québécois prévoyait une somme de 32,5 M$ pour la mise en place d’une stratégie de développement de l’aluminium.

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