Budget provincial 2018-2019 : Gains notables pour les PME en construction

Jean-Philippe Cliche
Jean-Philippe Cliche
Chroniqueur Actualités

Le budget provincial déposé le 27 mars dernier constitue le dernier budget avant les élections québécoises qui auront lieu le 1er octobre 2018. Voici un bref compte-rendu des mesures qu’il contient.

Allègement fiscal aux petites et moyennes entreprises

Imposées à 8 % au provincial, les PME québécoises opérant en construction verront leur taux d’imposition diminuer de 1 % par année pendant quatre ans afin d’atteindre 4 % en 2021. En fait, ce taux est passé à 7 % au lendemain du budget, soit le 28 mars, et les diminutions subséquentes auront lieu le 1er janvier de chaque année.

À terme, cette initiative permettra aux PME en construction de bénéficier du même taux d’imposition que celles des secteurs primaire et manufacturier sur leurs premiers 500 000 $ de revenu imposable.

Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé

Le gouvernement a pris la décision de continuer de réduire la cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS) jusqu’en 2022. De plus, il a augmenté le montant de la masse salariale admissible à la réduction de la cotisation de 5 M$ à 7 M$. Le tableau suivant illustre la diminution de la cotisation selon les niveaux de masse salariale des entreprises.

 Virage numérique dans l’industrie de la construction

Une enveloppe de 11M$ sur cinq ans est attribuée par le gouvernement afin de favoriser le virage numérique des entreprises en construction. Ce virage permettra de hausser la productivité du secteur et de réduire les coûts des projets, ce qui est crucial pour notre industrie.

 L’argent dégagé sera alloué aux entreprises en construction afin qu’elles accélèrent l’adoption de la modélisation des données du bâtiment (mieux connu sous le nom de BIM). Il servira aussi aux entreprises qui souhaitent parrainer des fournisseurs et des partenaires afin que ceux-ci se mettent au même niveau numérique que leurs grands donneurs d’ouvrage, favorisant ainsi une productivité accrue et un lien privilégié de collaboration entre les partenaires.

Prolongation de RénoVert et crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété

RénoVert, un crédit d’impôt remboursable à la rénovation domiciliaire écoresponsable a été prolongé d’une autre année. Rappelons que l’aide fiscale offerte correspond à 20 % des dépenses de rénovation résidentielle admissibles d’un particulier qui excèdent 2 500 $. La valeur du crédit d’impôt peut atteindre un maximum de 10 000 $.

De plus, un crédit d’impôt de 750 $ a été instauré pour les premiers acheteurs d’une propriété, afin de donner un certain allègement face aux nombreux frais engagés dans le processus d’achat, tels que les frais d’inspection, les frais de notaire, les droits de mutation et les frais de déménagement.

Plan québécois des infrastructures

 

Le gouvernement a décidé de maintenir le cap du Plan québécois des infrastructures pour les cinq prochaines années, tout en bonifiant les investissements pour les cinq années subséquentes. L’ACQ aurait préféré que le gouvernement accélère ses investissements, surtout quand on sait que le déficit d’entretien des infrastructures publiques était évalué à 17,6 milliards de dollars l’an dernier. Il faut tout de même noter que les niveaux actuels d’investissement sont relativement élevés par rapport aux moyennes historiques.

Le saviez-vous ?
Le budget, qui prévoit des hausses des dépenses de l’ordre 4,6M$ par rapport à l’an dernier, aura pour conséquence un déficit gouvernemental pour les deux prochaines années.

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