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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Lundi 21 août 2017
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Consultation de la CCQ sur la juridiction des métiers

François-Mario Lessard
François-Mario Lessard
Chroniqueur Relations du travail - Perfectionnement

Le 8 juin 2015, la Commission de la construction du Québec (CCQ) annonçait une vaste consultation sur la juridiction (définition) des métiers de l’industrie de la construction.

Cet exercice s’inscrit dans la nouvelle obligation qu’impose la Loi (chap. R-20) à la CCQ, qui consiste à produire au ministre du Travail, tous les cinq ans, un rapport sur la juridiction des métiers.

Bien que cette consultation devait se terminer initialement le 7 juillet 2015, la Commission de la construction du Québec a accepté de reporter cette date au 14 août 2015, à la suite des représentations effectuées par l’ACQ et les associations spécialisées.

Le résultat de cette consultation sera présenté aux membres du conseil d’administration de la CCQ afin qu’ils adoptent, vers la fin de l’année 2015, un projet de modifications au Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (chap. R-20) r.8).

Les membres du Comité sur la formation professionnelle de l'industrie de la construction (CFPIC) seront aussi interpellés afin de donner leur avis sur ce projet de modifications réglementaires. Avant que ces modifications réglementaires soient en vigueur, elles devront être transmises par la CCQ au ministre du Travail pour publication.

Consultation

Afin d’éviter de revoir la définition de chacun des métiers, la CCQ préfère procéder par étapes.

C’est ainsi que la CCQ a identifié neuf situations qui ont fait l’objet de plusieurs discussions au cours des dernières années.

Le présent tableau révèle chacune de ces neuf situations ainsi que les métiers susceptibles d’être concernés par ces situations.

SITUATIONS MÉTIERS
Activités relatives à la restauration et à la protection du patrimoine du bâtiment Briqueteur-maçon, charpentier, couvreur, ferblantier, monteur-mécanicien et plâtrier
Attribution des tâches concernant la pose de gazon synthétique Charpentier-menuisier et poseur de revêtements souples
Attribution des tâches en lien avec le montage et l’assemblage de structures d’acier « léger » Charpentier-menuisier et monteur-assembleur
Distinction entre le métier d’électricien et la spécialité d’installateur de systèmes de sécurité Électricien et installateur de systèmes de sécurité
Opération des ascenseurs sur les chantiers de construction Mécanicien d’ascenseur
Opération d’équipement lourd et de pelles mécaniques Opérateur d’équipements lourds et opérateur de pelles mécaniques
Opération des engins de chantier polyvalents Tous les métiers et titres occupationnels
Recoupement des tâches concernant les travaux d’isolation et d’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment Briqueteur-maçon, calorifugeur, charpentier-menuisier, cimentier-applicateur, couvreur, ferblantier, monteur-mécanicien vitrier et titres occasionnels
Recoupement des tâches entre les métiers de plâtrier et de peintre Plâtrier et peintre

Tout organisme ou toute personne pouvait soumettre son avis selon la forme suggérée par la CCQ au plus tard le 14 août 2015.

Pour sa part, l’ACQ interviendra sur certaines situations dans la mesure où les modifications suggérées favorisent l’efficience dans l’organisation du travail ou la reconnaissance des pratiques établies.

Soyez assurés que nous vous communiquerons tout nouveau développement à ce sujet.

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