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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Lundi 23 octobre 2017
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Négociation : Malgré un début tardif, une entente est toujours possible avant le 30 avril

Marc-Antoire Paquette
Marc-Antoire Paquette
Chroniqueur Relations du travail - Perfectionnement

Le processus de négociation est enclenché depuis maintenant plusieurs mois, mais dans les faits, les discussions sur les vrais enjeux n’auront débuté que le 8 février dernier.

La pression était forte autant de la part du gouvernement que des employeurs pour que la négociation débute rapidement et qu’une entente soit conclue avant l’échéance des conventions collectives prévue le 30 avril 2017. Les entrepreneurs l’on exprimé clairement lors de la tournée régionale de consultation et la ministre du Travail, Dominique Vien, l’a indiqué à son tour lors de son passage au Congrès de l’ACQ, au début du mois d’octobre.

L’Alliance syndicale a choisi de transmettre l’avis de négociation le 30 septembre dernier. L’ACQ a alors tout mis en œuvre afin d’être prête le plus rapidement possible pour commencer la négociation à l’automne et elle a sollicité à maintes reprises la partie syndicale pour que les rencontres de négociation débutent le plus tôt possible.

Malgré les nombreuses invitations lancées par l’ACQ, ce n’est finalement que le 14 décembre dernier que l’Alliance syndicale a communiqué avec la partie patronale pour convenir d’une première rencontre de négociation à la mi-janvier.

Lors de cette première rencontre, l’ACQ a réitéré son intention d’arriver à une entente avant l’échéance du 30 avril. Elle a aussi exprimé le souhait de discuter rapidement des vrais enjeux de la négociation en établissant un calendrier de rencontres, et ce, sans perdre indûment de temps sur la signature d’un protocole qui, historiquement, devient vite un bout de papier accumulant la poussière sur une tablette.

Le 25 janvier, sans intentions claires de la part de l’Alliance syndicale d’entamer rapidement la négociation sur les vrais enjeux, l’ACQ n’a eu d’autre choix que de demander au ministère du Travail de nommer un conciliateur. Deux jours plus tard, le ministère du Travail procédait à la nomination de la conciliatrice.

Les enjeux de négociation ont été présentés de part et d’autre le 13 février 2017 en présence de la conciliatrice. Toutefois, les 5 rencontres de négociation suivantes ont été annulées par la partie syndicale prétextant son intention de faire appel à la médiation.

La médiatrice a été nommée le 1er mars 2017 et aussitôt, une convocation à une séance de négociation a été transmise aux parties pour une rencontre le 2 mars 2017 en après-midi.

N’oublions pas que même en signant une entente de principe avec l’Alliance syndicale, plusieurs étapes resteraient à franchir avant d’en venir à une convention collective, dont les tournées de ratification de parts et d’autres et le dépôt du projet de convention collective à la ministre du Travail.

Qu’est-ce que la conciliation ?

Pour ce qui est de la conciliation, il est important de mentionner qu’elle peut être demandée à n’importe quel moment au cours de la négociation, par l’une ou l’autre des parties. Le rôle du conciliateur est de rapprocher les parties et de favoriser le dialogue afin de trouver un terrain d’entente. À la suite de la période de conciliation, le conciliateur fait un rapport au ministre du Travail. À noter que la partie patronale voit d’un très bon œil la période de conciliation, ravivant ainsi l’espoir d’en venir à une entente signée avant la date butoir.

La médiation

Pour plusieurs, la différence entre la médiation et la conciliation est très difficile à comprendre. Tout d’abord, au niveau de l’objectif poursuivi par la médiation ou la conciliation, il est à noter que c’est exactement le même et c’est pour cette raison que l’on confond souvent les deux et que l’on peut même entendre l’appellation « médiateur-conciliateur ».

Toutefois, au niveau de l’industrie de la construction, si la conciliation peut être demandée à n’importe quel moment, la médiation elle, peut l’être uniquement à partir du 1er mars. Retenons cette date, puisque la période de médiation dure 60 jours et qu’elle peut être prolongée de 30 jours sur demande du médiateur.

Autre particularité dans l’industrie de la construction, c’est la période de médiation qui détermine l’acquisition du droit de grève pour la partie syndicale ou du droit au lock-out pour la partie patronale. En effet, c’est uniquement 21 jours après l’expiration de la période de médiation que le droit de grève ou de lock-out peut être exercé par l’une ou l’autre des parties. Vous n’êtes pas sans savoir que ce moment critique engendre de grandes conséquences pour tous les acteurs de l’industrie.

Pour la suite…

C’est justement afin d’éviter les événements de la dernière négociation que l’ACQ met les bouchées doubles pour en venir à une entente négociée avant l’expiration des conventions collectives. Le mot d’ordre à l’ACQ : ne restons pas campés sur nos positions, passons en mode solutions !

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