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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Lundi 23 octobre 2017
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Des modifications importantes concernant les monteurs-assembleurs

Samuel Harvey
Samuel Harvey
Chroniqueur Relations du travail - Perfectionnement

Depuis la création du métier de monteur-assembleur découlant de la fusion des métiers de monteur-assembleur et de serrurier de bâtiment, des mesures transitoires ont été mises en place afin de permettre aux détenteurs de l’un de ces deux métiers de convertir leur carte de compétence dans le nouveau métier. Toutefois, environ 1 200 monteurs d’acier ou serruriers de bâtiment n’ont toujours pas effectué les démarches afin de convertir leur carte de compétence vers le nouveau métier. À défaut de le faire, ils risquent de perdre leur carte de compétence compagnon

Si le compagnon de l’un de ces deux métiers a déclaré moins de 30 000 heures à la Commission de la construction du Québec (CCQ) en date du 17 juillet 2018, il devra obligatoirement réussir l'examen du nouveau métier ou suivre une formation complémentaire d'une durée variant entre 255 heures et 345 heures. S’il ne se conforme pas à l’une de ces deux conditions, la CCQ lui émettra un certificat de compétence apprenti. Cela signifie que l’employeur ne pourra plus faire travailler ce salarié sans la supervision immédiate d’un autre compagnon sur un chantier et qu’il ne sera plus considéré comme compagnon dans le calcul des ratios.

Par contre, le salarié détenteur d'un certificat de compétence compagnon serrurier de bâtiment OU compagnon monteur d’acier de structure verra son certificat automatiquement renouvelé si l'une de ces conditions est respectée avant le 17 juillet 2018 :

  • Le compagnon obtient la qualification Sceau rouge en montage de charpentes en acier (généraliste ou structural ornemental)
  • Le compagnon a enregistré au moins 30 000 heures à la CCQ
  • Le salarié détient une carte compagnon dans les deux métiers (serrurier de bâtiment ET monteur d’acier de structure)
  • Le salarié est diplômé du DEP en montage structural et architectural (5299).

Ainsi, si l’un de vos salariés détient toujours une carte compagnon dans le métier de serrurier de bâtiment OU compagnon monteur d’acier de structure, assurez-vous qu’il respecte l’une des conditions de renouvellement ci-dessus et encouragez-le à suivre la formation complémentaire, sans quoi, vous pourriez faire face à des problèmes de gestion de votre main-d’œuvre et potentiellement recevoir des constats d’infractions.

Pour plus de détails sur ces changements réglementaires, vous pouvez communiquer avec l’un des conseillers en relations du travail de l’ACQ.

Le Nunavik, une nouvelle région en matière de gestion de bassins de main-d’œuvre

Faisant suite à une volonté de favoriser l'accès des autochtones à l'industrie de la construction, un projet de règlement a été mis en œuvre le 10 mars 2016. Le but de ce règlement est de créer une nouvelle région et de prévoir des règles de gestion des bassins et de mobilité de la main-d’œuvre ainsi qu’une priorité régionale en matière d’embauche autochtone. À la suite de mesures transitoires, la région du Nunavik a intégré le Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction le 30 juin 2017.

Ce nouveau territoire, qui était autrefois intégré à la région de la Baie-James et de la Côte-Nord, est dorénavant appelé Nunavik. Concrètement, la nouvelle région est constituée de la communauté de Kuujjuarapik ainsi que le territoire situé au-delà du 55e parallèle, à l’exception des communautés de Kawawachimach et de Whapmagoostui et de certaines terres leur appartenant.

Ainsi, lorsque des employeurs effectueront des travaux dans cette région, les autochtones et les autres salariés qui sont domiciliés dans les localités et territoires du Nunavik auront priorité d’emploi pourvu qu’ils soient titulaires d’un certificat de compétence valide. Les employeurs pourront consulter le Carnet référence construction pour obtenir la main-d’œuvre de cette région. Advenant une pénurie de main-d’œuvre sur ce territoire, les employeurs qui doivent y effectuer des travaux pourront employer les salariés des autres régions du Québec. L’état des bassins de main-d’œuvre sera disponible sur le site Internet de la CCQ.

À noter que, malgré la création d’un bassin de main-d’œuvre distinct, le système informatique de la CCQ responsable de la gestion des rapports mensuels n’a pas encore été mis à jour et les employeurs qui y effectuent des travaux devront continuer à déclarer les heures dans les régions suivantes :
#13 Baie-James lorsque les travaux sont effectués dans les villages de Kuujjuarapik et d’Umiujaq.
#11 Côte-Nord / Nunavik lorsque les travaux sont effectués dans les autres villages du Nunavik.

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