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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Dimanche 19 novembre 2017
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Échec de la médiation, début de l’arbitrage : une entente négociée est malgré tout toujours possible

Dominique Proulx
Dominique Proulx
Chroniqueur Relations du travail - Perfectionnement

C’est avec une vive déception que l’Association de la construction du Québec (ACQ) a constaté, le 30 octobre dernier, l’échec du processus de médiation que le gouvernement du Québec a établi avec le projet de loi nº 142. Par le fait même, l’impossibilité de conclure une entente de principe négociée dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I) est synonyme d’arbitrage de différends.

Annoncée plusieurs mois avant même le début de la négociation, la stratégie syndicale de refuser systématiquement de discuter des demandes patronales est la cause principale de cet échec. Mais il y a plus, sa détermination à miner la négociation étant également justifiée par sa volonté à forcer des changements législatifs relativement aux dispositions anti-briseurs de grève, ainsi qu’à la rétroactivité.

Dans le respect du mandat de négociation que les entrepreneurs lui ont confié et réitéré à plusieurs reprises, l’ACQ a privilégié dès de début une approche gagnant-gagnant basée sur les intérêts communs des parties concernées afin de pouvoir aménager des conventions collectives de travail sans sabrer les conditions des travailleurs. Cette approche mise de l’avant dès le début de la négociation s’est concrétisée en compensant monétairement chaque demande de gain de flexibilité ou d’efficacité réclamée aux travailleurs afin que ces derniers n’y perdent pas au change. De plus, lors du dépôt de sa dernière offre, l’ACQ s’est assurée que ses demandes n’allaient pas à l’encontre de la conciliation travail-famille, si chère aux travailleurs.

La réalité du marché

Les demandes de flexibilité ou d’efficacité des employeurs sont parfaitement justifiées quand on connaît la réalité de marché particulière à laquelle fait face l’industrie, les secteurs IC/I étant très sensibles à la concurrence et aux coûts puisqu’ils sont les seuls à l’intérieur desquels beaucoup de projets peuvent être tout aussi bien réalisés en dehors du Québec. Les employeurs sont mécontents que ces enjeux, qui constituent une source de conflit perpétuel, perdurent d’une négociation à l’autre. Ils ont d’ailleurs fait du règlement de cette problématique une priorité qu’ils ont réitérée à quatre reprises aux négociateurs patronaux, lors des validations de leur mandat.

Pour l’ACQ, la non-mobilité de la main-d’œuvre, de même que la flexibilité des horaires, le niveau actuel de la rémunération des heures supplémentaires, ainsi que le paiement d’un taux horaire plus élevé dans l’industrie lourde, s’avèrent des entraves réelles et coûteuses qui doivent être abordées de façon ouverte, sereine et constructive.

Malheureusement, l’Alliance syndicale a catégoriquement refusé non seulement de les aborder à la table de négociation, mais même de les considérer. Comme la fin de la médiation ne signifie pas pour autant celle de la négociation, l’ACQ croit néanmoins qu’il est toujours possible d'en arriver à une convention collective moderne et à une paix durable dans l’industrie de la construction, et ce, dans le cadre d'une entente négociée et non pas imposée au terme d’un arbitrage.

Un processus d’arbitrage s’amorcera sous peu et portera sur des matières déterminées par la ministre du Travail du Québec.

Entrepreneurs, faites entendre votre voix

À ce stade-ci, il est primordial que l’ACQ démontre clairement et fermement au gouvernement :

  • La légitimité incontestable de son mandat de négocier
  • La pertinence et l’importance des demandes patronales
  • L’appui massif et la détermination de ses membres, et ce, dans toutes les régions du Québec.

Les employeurs des secteurs IC/I doivent se faire entendre - et comprendre - par leurs élus provinciaux. Comment ? En communiquant avec eux afin que le gouvernement saisisse la pertinence et l’importance des demandes de l’ACQ. À ce sujet, tous les employeurs IC/I ont reçu un courriel les invitant à se manifester et leur donnant une façon de le faire. Nous vous invitons à y répondre en grand nombre. Si vous n’avez pas reçu ce courriel, veuillez contacter le conseiller en relations du travail de votre région. Il est important que vous demeuriez mobilisé face à vos enjeux de négociation.

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