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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Samedi 21 octobre 2017
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Les nouvelles règles d’embauche

Sophie Matte
Sophie Matte
Chroniqueur Relations du travail - Perfectionnement

Avec l’arrivée du printemps vient une augmentation du nombre de chantiers. Nous en profitons donc pour vous rappeler vos principales obligations ainsi que les modalités prévues au nouveau Règlement sur le Service de référence de main-d’œuvre.

L’employeur qui embauche directement un salarié, sans recourir au Service de référence de main-d’œuvre de la Commission de la construction du Québec, doit obtenir un numéro d’embauche auprès de la CCQ dans un délai de 48 heures. Il doit utiliser le service en ligne (fast track) de la CCQ.

L’employeur qui omet de rapporter cette embauche s’expose à d’importantes amendes (1 000 $ à 2 000 $) et contribue à rendre moins crédibles les listes de référence de la CCQ.

Embauche en fonction du carnet référence construction

L’employeur déclare son besoin de main-d’œuvre au Service de référence de la CCQ. Cette dernière lui transmet aussitôt une liste de salariés répondant aux critères mentionnés à sa déclaration. Au même moment, la CCQ avise les associations titulaires d’un permis de référence de main-d’œuvre pour le métier ou l’occupation visé de la déclaration du besoin de main-d’œuvre. Les associations doivent alors répondre à la demande de l’employeur dans un délai de 48 heures.

Si l’association détentrice d’un permis de référence souhaite obtenir des compléments d’information concernant la demande de main-d’œuvre formulée par l’employeur, elle devra faire parvenir ses demandes d’information au Service de référence de la CCQ qui les transmettra à l’employeur.

Afin de connaître l’état de sa demande, l’employeur peut également communiquer avec les associations titulaires de permis. Toutefois, l’association titulaire d’un permis pourra uniquement communiquer avec un employeur uniquement après avoir reçu la confirmation de la CCQ que sa liste de salariés a bel et bien été transmise à l’employeur. Lors de l’enregistrement de l’avis d’embauche, l’employeur devra informer la CCQ de l’existence d’un tel échange. Par ailleurs, l’employeur peut communiquer avec l’association titulaire d’un permis qui lui a référé un salarié afin d’obtenir des précisions sur ce salarié.

Améliorations au service de référence de main-d’œuvre de la ccq

L’ACQ profite de la tribune que lui offre la CCQ pour revendiquer des améliorations au Service de référence de main-d’œuvre de l’industrie de la construction.

Parmi ces revendications, on retrouve celle visant à obtenir de la CCQ un plus grand nombre de salariés référés ainsi que l’information sur les derniers employeurs de ce salarié.

L’ACQ déplore le fait que toute déclaration de besoin de main-d’œuvre transmise par un employeur au Service de référence de la CCQ soit systématiquement acheminée aux associations syndicales détenant un permis de référence pour le métier ou l’occupation visé par la déclaration. Cette façon de procéder diffuse une information qui était inconnue jusqu’à ce jour par les associations syndicales.

À cet effet, l’ACQ suggère qu’une case soit intégrée à la déclaration du besoin de main-d’œuvre de l’employeur, lui permettant de signifier son accord pour que sa déclaration soit acheminée aux associations syndicales détenant un permis de référence.

Pour toute question ou tout commentaire portant sur la gestion du Service de référence de main-d’œuvre de la CCQ, nous vous invitons à communiquer avec le conseiller RT de votre région. Nous vous suggérons de consulter la section sur la gestion de la main-d’œuvre de notre site Internet pour en apprendre davantage sur vos obligations. www.acq.org

Saviez-vous que ?

L’employeur a la responsabilité de signaler toute embauche, mise à pied, licenciement ou départ d’un salarié. Il doit aviser la CCQ, au moment de l'événement ou au plus tard la journée suivante et obtenir de cette dernière un numéro qu’il doit inscrire à son registre de paie.

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