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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Mardi 24 octobre 2017
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Nouveau règlement sur le FFSIC

Michel Couillard
Michel Couillard
Chroniqueur Relations du travail - Perfectionnement

Depuis plusieurs années, le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction (FFSIC) vit une situation d’augmentation de ses avoirs.

D’entrée de jeu, il faut dire que la santé financière du FFSIC est excellente. L’avoir du Fonds enregistre une augmentation moyenne de plus de 10 M$ par année. La valeur du FFSIC dépasse maintenant les 220 M$. Ce qui était un heureux problème au départ s’est avéré, au fil du temps, un inconfort. Surtout pour les associations patronales qui constataient que le service offert n’était pas proportionnel à la contribution des employeurs.

Devant l’importance de ces surplus, les associations patronales, dont l’ACQ, ont convenu avec les associations syndicales de réduire la cotisation des employeurs au FFSIC. En contrepartie, une bonification des incitatifs financiers pour les salariés qui suivent de la formation a également été convenue.

Dans cette perspective, le Comité sur la formation professionnelle de l’industrie de la construction (CFPIC) a donné un avis favorable à un projet de règlement sur le FFSIC qui contiendra les balises suivantes :

  • La cotisation des employeurs passera de 0,20 $/h à 0,15 $/h pour les années 2015 à 2020 et sera réajustée à 0,20 $/h pour les années subséquentes.
  • Les associations patronales et syndicales recevront au total l’équivalent de 5 % des dépenses du fonds pour effectuer leurs activités de promotion du perfectionnement.

Ce projet de règlement a fait l’objet d’une prépublication dans la Gazette officielle en novembre 2014 (source : Gazette N° 47 du 19-11-2014, page 4099). Sa date d’entrée en vigueur est actuellement inconnue, mais il est raisonnable de croire que cela se produira dans les prochains mois.

Entre-temps, la CCQ a pris la décision de majorer les montants alloués en incitatifs aux salariés dès le 1er janvier 2015.

Pour prendre connaissance de la grille complète des Incitatifs versés aux travailleurs admissibles au FFSIC, veuillez contacter vos agents de promotion : www.acq.org/perfectionnement.

Mesures incitatives du Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction (à compter du 1er janvier 2015)

tableau ffsic

(1) Il ne peut y avoir double indemnité d’hébergement.
(2) Lorsqu’une formation à temps plein est entrecoupée par les vacances annuelles conventionnées de l’industrie, le remboursement des frais de déplacement est accordé pour le deuxième aller-retour.
(3) Pour avoir droit au remboursement de l’indemnité de 0,52 $ / km pour le retour, il faut assister à la formation et l’avoir compléter en totalité.
(4) Toute personne qui suit une activité hors de sa région de domicile alors que la formation est disponible dans sa région, peu importe l’horaire et la date prévue, recevra au plus le remboursement des incitatifs d’une personne qui parcourt une distance de 249 km (aller).

Source : CCQ

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