Construire
BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Lundi 23 octobre 2017
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L'escalier de la réussite se monte une marche à la fois

Karine Devoyault
Karine Devoyault
Chroniqueur Affaires juridiques

Le dossier des délais de paiement avance lentement mais sûrement ! Dans le cadre du forum sur les marchés publics tenu le 30 novembre 2016, le secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a annoncé qu’il procéderait à la mise en place de projets-pilotes. Il souhaite tester certains paramètres proposés par la Coalition contre les retards de paiement dans la construction dont notamment le mécanisme de l’intervenant-décideur, l'application d’un calendrier de paiement, ainsi que la divulgation des paiements effectués par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur général.

Il va s’en dire qu’avec les différents remaniements ministériels depuis janvier 2016 et la grève des juristes en début d’année 2017, la Coalition a senti un ralentissement des avancées politiques dans ce dossier. Toutefois, les membres de la Coalition ont été heureux d’apprendre que le Président du Conseil du trésor, M. Pierre Moreau a mandaté son adjoint parlementaire, M. Robert Poëti, afin de rencontrer la Coalition et faire le point sur le sujet. Lors de cette rencontre, le 18 avril dernier, la Coalition a réitéré son désir de continuer à collaborer avec le gouvernement sur l’élaboration des nouvelles règles encadrant les retards de paiement dans l’industrie de la construction.

Par ailleurs, la Coalition poursuit son travail afin de faire progresser le dossier du côté du secteur privé dans le but de trouver aussi une solution aux délais de paiement en matière de contrats privés.

En Ontario

Du côté de la province de l’Ontario, 98 des 101 recommandations du rapport Reynolds seront mise en œuvre dans un projet de loi. Rappelons que ce rapport a plusieurs ressemblances entre les problèmes constatés en Ontario et au Québec et présente des solutions similaires à celles proposées par la Coalition.

Au fédéral

Il y a aussi des avancés au niveau fédéral. Le projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction, a été adopté par le Sénat le 4 mai dernier. Éventuellement, ce sera à la Chambre des communes de se pencher sur l’importance d’adopter une telle loi. L’objectif du gouvernement fédéral est de sanctionner une loi sur le sujet d’ici la fin 2017.

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