En avril 2013 au Québec, nous dénombrons une vingtaine de mutuelles de formation à caractère régional ou sectoriel. Ces mutuelles de formation desservent des employeurs évoluant dans diverses industries telles que le bois, l'audiovisuel et le commerce de détail... Au cours des trois dernières années, le nombre de mutuelles de formation a doublé. Cela démontre un intérêt grandissant des employeurs québécois de se doter de moyens permettant d'assurer le développement adéquat des compétences de leur personnel.
Qu'est qu'une mutuelle de formation ?
Par définition, la mutualité est un principe d'entraide par lequel les membres d'un groupe paient une cotisation dans le but de s'assurer une aide mutuelle. Dans un contexte interentreprises, la mutualité permet aux entreprises d'avoir une meilleure performance dans une sphère donnée. Dans cette optique, une mutuelle de formation est un regroupement d'entreprises qui partagent une problématique et des besoins communs dans la sphère précise du développement des compétences de leur personnel. En constituant une mutuelle de formation, ces entreprises ont ainsi une réponse à leurs problématiques et à leurs besoins.
Pour les entreprises ayant une masse salariale de plus de 1 million de dollars
Une mutuelle de formation est avant tout un moyen privilégié pour l'employeur, assujetti à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, de s'acquitter en toute quiétude de son obligation de participer à la formation de son personnel. En effet, l'article 8 de cette loi (loi du 1 %) précise que les dépenses engagées par un employeur auprès d'une mutuelle de formation sont des dépenses admissibles. L'employeur règle ainsi la question de l'admissibilité des dépenses qui peut, dans certains cas, être relativement complexe.
L'employeur assujetti à la loi a aussi la possibilité de verser à la mutuelle de formation, dont il est membre, la totalité ou une partie de l'équivalent de 1 % de sa masse salariale. Ce faisant, il s'acquitte de son obligation de participer à la formation de son personnel. Évidemment, ces sommes seront utilisées par la mutuelle de formation pour développer des services qui profiteront à l'ensemble de ses membres.
Le financement de la mutuelle
De façon générale, une mutuelle de formation se finance par :
- La cotisation annuelle de ses membres
- Les versements effectués auprès de la mutuelle par les entreprises assujetties à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre
- Les frais d'inscription aux activités de formation
- Le support financier provenant du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour la réalisation des projets de formation.
Le CEFACQ
En novembre 2012, la Commission des partenaires du marché du travail a reconnu à titre de mutuelle de formation, le Centre d'excellence en formation de l'ACQ (CEFACQ).
Dans le prochain numéro de Construire, nous ferons une présentation détaillée du CEFACQ, de sa clientèle, des services offerts et des avantages pour les membres.
Un modèle participatif unique en son genre
Dix-sept tables régionales de coordination, des centaines de groupes et de comités de travail locaux, régionaux et nationaux, près d'un millier d'événements, de témoignages et d'activités de communication publique et bien sûr, des milliers d'adultes qui expriment de multiples façons leur goût et leur besoin d'apprendre... Pas étonnant que depuis 2002, la Semaine québécoise des adultes en formation soit considérée comme un modèle participatif unique en son genre ! Cet exemple de collaboration créative entre l'État et la société civile autour d'une cause sociale se poursuit jusqu'au 14 avril... Rien ne vous empêche d'en faire une préoccupation perpétuelle. La Semaine québécoise des adultes en formation, un projet d'envergure coordonné par l'Institut de coopération pour l'éducation des adultes ! www.icea.qc.ca
Joseph Faye est chef de service – Formation à l'ACQ