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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Jeudi 22 juin 2017
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L’admissibilité des formations en vertu de la loi du 1 %

Mariève Beaupré Kwan
Mariève Beaupré Kwan
Chroniqueur Formation

Toute entreprise assujettie à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (loi du 1 %) a l’obligation de former, chaque année, son personnel pour un montant minimal équivalant à 1 % de sa masse salariale. Toutefois, les dépenses de formation ne s’inscrivent pas toutes dans le cadre fixé par le Règlement sur les dépenses de formation admissibles. L’employeur qui désire s’acquitter de son obligation doit donc se poser des questions afin de s’assurer de l’admissibilité des formations auxquelles ses employés participent.

Le développement des compétences liées au travail

La vocation principale de la loi du 1 % est de permettre aux employés d’accroître des compétences liées à leur travail. Par exemple, un employeur désirant organiser une activité animée par un coach de vie doit se questionner à savoir si ce que ses employés apprendront leur servira à même leur travail. Bien qu’enrichissantes sur le plan personnel, il est rare que ces activités servent à développer des compétences professionnelles. En ce sens, l’activité n’est pas admissible.

À l’inverse, un employeur qui dote son entreprise d’un nouveau logiciel et qui souhaite que ses employés puissent l’utiliser à plein potentiel peut tout à fait déclarer une formation ayant pour but de bien maîtriser l’outil.

Le transfert des apprentissages

Le transfert des apprentissages est important lorsque vient le temps de déterminer l’admissibilité d’une formation. On doit se demander si l’employé qui participe à la formation peut transférer ce qu’il apprend directement dans son milieu de travail.

Par exemple, un entrepreneur vient d’engager un jeune frigoriste qui mentionne vouloir suivre un cours sur le logiciel Microsoft Word pour en parfaire sa maîtrise. Bien que son désir d’acquérir des compétences informatiques soit louable, il ne pourra probablement pas transférer ces acquis dans son métier actuel. Cette formation n’est donc pas admissible.

En revanche, un employeur qui désire promouvoir un de ses charpentiers à titre de chef de chantier peut très bien lui faire suivre un cours de management afin d’améliorer ses compétences de gestionnaire et le déclarer en vertu de la loi du 1 %.

La santé et à la sécurité du travail

Les formations liées à la santé et à la sécurité du travail sont régies par la loi du même nom, laquelle ne poursuit pas les mêmes objectifs que la loi du 1 %. Effectivement, cette dernière vise à améliorer les compétences de la main-d’œuvre, alors que la Loi sur la santé et la sécurité du travail oblige l’employeur à informer adéquatement les travailleurs sur les risques reliés à leur travail et à leur fournir de la formation¹ . Ainsi, si la formation est obligatoire en vertu d’une loi liée à la santé et à la sécurité, elle ne sera pas admissible.

En contrepartie, des notions de santé et de sécurité abordées dans une formation où elles seraient indissociables de la compétence à développer ne nuiront pas à l’admissibilité de la formation en vertu de la loi du 1 %.

Le fournisseur de formations

Participer à une formation offerte par un fournisseur reconnu par le gouvernement comme une mutuelle de formation accréditée, un formateur agréé ou un organisme formateur agréé contribue à s’assurer de son admissibilité en vertu de la loi du 1 %.

Saviez-vous que…

Les cotisations effectuées au Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction (0,20 $/heure) sont admissibles en vertu de la loi du 1 %. Normalement, ce montant n’atteint pas le 1 % de votre masse salariale. Ainsi, vous devez combler l’écart en inscrivant vos employés à des activités de formation admissibles en vertu de la loi.

Consultez le tableau « Admissibilité des formations en vertu de la loi du 1 % »


  1. Commission des partenaires du marché du travail, Manuel d’interprétation de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, p.5

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