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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Mardi 30 mai 2017
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La formation continue obligatoire pour les entrepreneurs

Joseph Faye
Joseph Faye
Chroniqueur Formation

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a présenté au mois de juin dernier, les grandes lignes du projet de règlement portant sur la formation continue des entrepreneurs. L’objectif est d’assurer la protection du public en intensifiant les efforts visant à assurer une qualité des travaux de construction. Le projet de règlement touche les répondants des entreprises de construction. Ces derniers se doivent d’être au fait de l’évolution des codes et des normes.

La RBQ propose une démarche progressive. Dans un premier temps, la RBQ prévoit que la réglementation en formation continue s’adresse aux répondants techniques en exécution des travaux de construction et à certains répondants en gestion de projets et de chantier.

Répondants techniques (ETC) qui ont les sous-catégories de licence suivantes :

  • 1.1.1 Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie, classe I
  • 1.1.2 Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie, classe II
  • 1.2 Entrepreneur en petits bâtiments
  • 1.3 Entrepreneur en bâtiments de tout genre
  • 15.5 Entrepreneur en plomberie
  • 16 Entrepreneur en électricité

Répondants en gestion de projets et de chantiers (GPC) qui ont les sous-catégories de licence suivantes :

  • 1.4 Entrepreneur en routes et canalisation
  • 1.5 Entrepreneur en structures d’ouvrages de génie civil
  • 1.6 Entrepreneur en ouvrages de génie civil immergés
  • 1.7 Entrepreneur en télécommunication, transport, transformation et distribution d’énergie électrique

Les répondants en GPC qui désirent maintenir les nouvelles sous-catégories spécialisées suivantes :

  • 2.7.1 Entrepreneur en démolition
  • 5.3 Entrepreneur en ouvrages métalliques
  • 7.1 Entrepreneur en isolation, étanchéité et ignifugation
  • 7.2 Entrepreneur en calorifugeage
  • 7.3 Entrepreneur en couvertures et en systèmes d’étanchéité à l’eau
  • 8.1 Entrepreneur en vitrerie
  • 8.2 Entrepreneur en portes et fenêtres
  • 8.3 Entrepreneur en portes de garage et portes spécialisées
  • 9.1 Entrepreneur en systèmes intérieurs

16 heures de formation sur 2 ans sont requises pour :

  • Les entrepreneurs généraux en bâtiment
  • Les entrepreneurs généraux en génie civil
  • Les entrepreneurs en plomberie
  • Les entrepreneurs en électricité

Pour les détenteurs des nouvelles sous-catégories spécialisées ci-dessous, 4 heures de formation par sous-catégorie sur 2 ans jusqu’à concurrence de 16 heures seront requises.

  • 2.7.1 Entrepreneur en démolition
  • 5.3 Entrepreneur en ouvrages métalliques
  • 7.1 Entrepreneur en isolation, étanchéité et ignifugation
  • 7.2 Entrepreneur en calorifugeage
  • 7.3 Entrepreneur en couvertures et en systèmes d’étanchéité à l’eau
  • 8.1 Entrepreneur en vitrerie
  • 8.2 Entrepreneur en portes et fenêtres
  • 8.3 Entrepreneur en portes de garage et portes spécialisées
  • 9.1 Entrepreneur en systèmes intérieurs

Les répondants visés auront l’obligation de tenir un registre des activités de formation suivies et de transmettre l’information à la RBQ. Des précisions sur les modalités de la déclaration seront fournies par la RBQ aux entrepreneurs.

Pour être reconnue, la formation (cours, séminaires, ateliers, cours en ligne, formation en cours d’emploi, etc.) devra être donnée par un organisme formateur ou par un formateur titulaire d’un agrément délivré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, être en lien avec les travaux autorisés par la sous-catégorie et porter sur au moins un des sujets suivants :

  • Exécution des travaux de construction
  • Codes, normes et règlements
  • Techniques de construction
  • Lecture et interprétation des plans et devis

À la suite d’une réforme législative ou à un changement normatif, le règlement pourrait imposer à certains répondants de prendre part à des formations qui seront spécifiées par la RBQ.

À noter que la mise en application du règlement est prévue en décembre 2015.

Saviez-vous que :
en vertu du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, un répondant est une personne physique qui est dans les affaires seule ou un dirigeant d’une société ou d’une personne morale.

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