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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Mardi 24 octobre 2017
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Comment s’acquitter de cette obligation ?

Geneviève Mignault
Geneviève Mignault
Chroniqueur Formation

Vous devez payer une cotisation à Revenu-Québec puisque votre entreprise n’a pas investi 1 % de sa masse salariale dans le développement des compétences de ses employés ? Vous avez également la possibilité de verser cette somme à la Mutuelle de formation de l’ACQ tout en contribuant à l’essor de l’industrie de la construction. En accord avec la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, le versement de la totalité ou d’une partie du montant de la cotisation à une mutuelle de formation est l’un des moyens de s’acquitter de cette obligation légale. L’année dernière, 25 entreprises ont choisi de favoriser l’industrie en contribuant à la Mutuelle de formation de l’ACQ.

Montant à verser

C’est le formulaire « Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur » (RLZ-1.s) qui permet de déterminer si une entreprise doit ou non payer une cotisation à Revenu Québec. Plus spécifiquement, la ligne 53 de ce formulaire indique le solde à payer au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO). Un versement effectué auprès de la Mutuelle de formation de l’ACQ est admis à titre de dépense de formation pour l’année d’imposition 2014 s’il est effectué avant le 28 février 2015. L’attestation de versement que la Mutuelle de formation de l’ACQ remet aux entreprises est la preuve de leur versement et leur permet de ramener le solde de la ligne 53 à zéro.

Utilisation des versements

La Mutuelle de formation de l’ACQ a pour mission de contribuer à façonner un capital humain performant pour des entreprises de construction et un Québec prospère. Elle propose depuis janvier 2014 des formations destinées aux gestionnaires et au personnel administratif de l’industrie de la construction. Avec les ACQ affiliées, ces formations sont offertes partout au Québec. Les montants recueillis par la mutuelle sont réinvestis auprès des entreprises du secteur et permettent d’offrir des formations à un coût avantageux, tout en compensant les autres frais engagés (salaire des participants, déplacements, repas, etc.). Par exemple, c’est grâce à la collecte de 2014 que nous avons élaboré la formation « Négocier efficacement dans la gestion d’un projet de construction » qui continue d’être offerte un peu partout au Québec. Toujours grâce à cette contribution, de nouvelles formations seront proposées dès mars 2015, notamment « Agir de manière proactive lors du déroulement d’un projet de construction », « Lectures des plans et devis : savoir discerner les points critiques » et «Stratégies de réalisation en estimation ».

Que faire l’année prochaine pour éviter la cotisation ?

C’est en offrant davantage de formation à vos employés que vous serez en mesure d’éviter une cotisation l’année prochaine. Des activités de développement des compétences bien ciblées améliorent d’ailleurs le rendement et la productivité des employés, tout en favorisant leur engagement envers l’employeur. La Mutuelle de formation de l’ACQ propose plusieurs formations admissibles en vertu de la loi du 1 %. En plus d’être offertes à un coût abordable, plusieurs dépenses associées aux formations sont pris en charge par la Mutuelle. Ainsi, une partie des frais de déplacement, de repas et d’hébergement sont remboursés pour chaque participant. Une partie du salaire du participant est également remboursée pour la durée de la formation (jusqu’à concurrence de 20 $/heure). Consultez le calendrier pour découvrir les formations offertes dans votre région.

N’hésitez pas à faire appel au Service de la formation de l’ACQ pour en savoir plus sur le versement d’un montant à la Mutuelle de formation de l’ACQ ou pour toute question relative à la comptabilisation des dépenses admissibles.

Pour en savoir plus :

Nouvelle de l’ACQ pour la collecte du 1 %

Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur

Mutuelle de formation

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