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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Dimanche 26 mars 2017
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Contrats dans les municipalités : l’ACQ demeure vigilante

Manon Bertrand
Manon Bertrand
Chroniqueur Éditorial

Tout d'abord, vous me permettrez de vous remercier de m'avoir accordé de nouveau votre confiance lors de l'assemblée générale du 1er octobre dernier. Il y a 3 ans, j'avais indiqué, dans mon premier éditorial, que l'ACQ devait jouer pleinement le rôle de leader qui lui revient. Ce quatrième mandat qui débute avec votre soutien renouvelé me permettra de continuer assurément le travail.

Dans cette ère post commission Charbonneau, l'industrie de la construction et les municipalités sont à la croisée des chemins. Dans plusieurs projets de loi présentés à l'Assemblée nationale, le gouvernement a tenté de déterminer, le niveau d'encadrement des contrats de construction dans les municipalités tout en conciliant le principe de l'autonomie municipale.

La position de l'ACQ est claire, et nous l'avons exprimée à plusieurs reprises au gouvernement au cours des derniers temps, les municipalités ne doivent pas échapper au contrôle législatif en matière de contrats publics, que ce soit en matière d’assujettissement, de surveillance ou de délais de paiement.

Nous l'avons exprimé lors de l'étude du projet de loi 108 qui a créé l'Autorité des marchés publics (AMP). Nos demandes semblent avoir été entendues, car le 6 octobre dernier, le ministre Leitão a amendé le projet loi 108 pour que les municipalités soient sous la surveillance de l'AMP. Le projet de loi n'est pas encore adopté, mais on sent que le gouvernement ne reculera pas sur cette question. Il reste à voir si l'étendue des pouvoirs de l'AMP dans les municipalités aura assez de mordant pour corriger les situations révélées par la commission Charbonneau.

Les changements apportés par un autre projet loi qui concerne le milieu municipal nous préoccupe aussi. Le projet de loi 83 adopté ce printemps a modifié le champ d’application de la loi R-20 en permettant à des employés municipaux permanents de réaliser des travaux de rénovation ou de modification pour les municipalités. Il est important de rappeler qu’avant l’adoption de ce projet de loi, ces travaux devaient être exécutés exclusivement par des entrepreneurs en construction. Nous avons aussi fait part de nos préoccupations à la ministre responsable du Travail, que nous avons rencontrée le mois dernier en marge du Congrès de Gatineau. La problématique du projet de loi 83 a été abordée en long et en large au cours de cette première rencontre officielle avec la ministre Dominique Vien depuis sa nomination il y a 10 mois.

La ministre Vien semble avoir bien compris le message et a d'ailleurs fait écho de nos demandes lors son allocution au Congrès et a promis de nous revenir rapidement. Il faut dire que nous avons indiqué à la ministre que nous avions commencé une consultation en ligne sur l'impact du projet de loi 83 et que près de 200 entrepreneurs s'étaient déjà manifestés en 48 heures. Depuis, la CMEQ et la CMMTQ ont partagé le sondage dans leur réseau. La participation aura été au-dessus de nos attentes et j'ai le plaisir de partager en primeur avec vous ces résultats.

Au final, près de 500 entrepreneurs ont répondu au sondage et le message est très clair : 84 % des répondants souhaitent que le gouvernement mesure l'impact de sa décision et propose des ajustements le cas échéant.

De plus, 85 % des répondants se disent défavorables d’étendre à d’autres organismes publics la réalisation de certains travaux avec leurs employés permanents.

Très prochainement, nous allons transmettre les résultats détaillés de cette consultation à la ministre responsable du Travail pour qu'elle réalise l’impact de la problématique en lien avec le projet de loi 83.

Nos efforts portent déjà fruits, car nous avons appris que la Commission de la construction du Québec devrait prochainement communiquer avec toutes les municipalités du Québec pour qu’elles comprennent bien le type de travaux qui leur est permis de réaliser avec leurs employés permanents.

Un meilleur encadrement de la gestion des contrats municipaux par le gouvernement du Québec est non seulement souhaitable, mais essentiel et l’ACQ entend demeurer vigilante sur cette question.

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