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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Mercredi 13 décembre 2017
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Recommandations de l’ACQ à la Commission Charbonneau : un changement de culture s’impose

Manon Bertrand
Manon Bertrand
Chroniqueur Éditorial

L’ACQ a présenté le 11 novembre ses recommandations à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau). Voici les grandes lignes de notre mémoire.

La mise au jour, par la Commission Charbonneau, de divers stratagèmes de collusion et de corruption dont les principales conséquences ont été de fausser le libre marché et la libre concurrence, d’accroître les coûts et d’avoir des répercussions sur les finances publiques ont également coûté très cher à l’industrie sur les plans de la confiance et du respect. De plus, elle a attisé la colère, l’indignation, le cynisme et le désabusement d’un nombre croissant de citoyens. En raison de leurs impacts, ces malversations constituent un fléau auquel il faut s’attaquer collectivement.

Cependant, la lutte contre ce fléau est un défi exigeant qui va requérir du temps, de la détermination, du courage et de la ténacité de la part de l’ensemble des intervenants de l’industrie. L’engagement de la société civile s’avère aussi un facteur clé pour relever de manière convaincante et avec succès le défi de l’intégrité.

C’est dans cet esprit que notre mémoire s’articule autour de l’importance d’implanter une culture qui favorise le développement de bonnes pratiques de gestion et des expertises nécessaires pour détecter les véritables signes de collusion ou de corruption, à toutes les étapes d’un projet de construction. Nous devons tout faire afin de permettre l’exécution des contrats dans les meilleures conditions possibles pour tous les intervenants et assurer ainsi le respect des règles indispensables à une véritable concurrence.

À l’image de l’industrie, une pareille tâche est vaste et complexe. Elle doit donc être accomplie en s’appuyant sur des valeurs fortes et des principes solides, dont celui, primordial, du développement et de l’amélioration continue des compétences et des expertises, car sans ces deux points d’ancrage, tous les efforts seront vains.

Avec des compétences et des expertises maîtrisées et continuellement renforcées, l’adjudication de contrats publics ne sera plus un terreau aussi fertile pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratagèmes douteux qui encouragent le favoritisme, la collusion, la corruption, la fraude et l’intimidation, tout en nuisant à l’efficience et à la réputation d’une industrie qui, il faut le rappeler, est l’un des principaux moteurs économiques du Québec.

Compte tenu de l’importance des marchés publics au Québec, de leur complexité technique, législative et réglementaire, ainsi que du nombre impressionnant d’intervenants qui sont concernés, nous n’insisterons jamais assez sur la nécessité de prévenir la collusion et la corruption en rehaussant le professionnalisme de tous les acteurs et en encadrant les processus.

Ainsi, pour que les règles d’attribution de contrats publics soient appliquées avec rigueur et que des irrégularités ne puissent entacher le processus d’octroi des contrats, nous recommandons de mettre en place un processus central de surveillance des appels d’offres publiés par les ministères, organismes et municipalités afin que toute irrégularité ou illégalité visant un appel d’offres puisse être signalée rapidement et que des mesures correctrices puissent être mises en place sans délai.

Pour garantir le paiement, dans les délais impartis, des sommes dues aux entreprises travaillant sur un projet de construction dans le cadre du contrat principal et des sous-contrats, nous recommandons d’adopter des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques.

Pour assurer un règlement rapide des conflits portant sur l’exécution des projets, nous recommandons de développer un processus de résolution en cours d’exécution par l’entremise d’un intermédiaire jouissant d’un pouvoir décisionnel.

Mesures structurantes préconisées par l’ACQ :

  • Implantation de programmes d’intégrité complets
  • Formation continue obligatoire
  • Suivi de l’information sur les marchés publics et la gestion des projets
  • Indépendance des intervenants et des décideurs.

Sur tous les plans, des gestes concrets qui vont bien au-delà de la stricte observation des lois et des règlements sont nécessaires. Il faudra donc changer les mentalités et les comportements, implanter une nouvelle culture et munir tous les intervenants concernés d’outils adéquats pour exercer leur jugement et assumer les obligations et les responsabilités qui leur incombent, et ce, de façon transparente.


Télécharger le mémoire déposé à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction dans le cadre de ses consultations publiques (PDF -11,5 Mo)

Pour visionner la vidéo de présentation du mémoire.

 

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