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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Jeudi 21 septembre 2017
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Cadenassage - État des lieux dans l'industrie de la construction

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Dans l'intention d'illustrer l'esprit de la réglementation sur le cadenassage et d'en d'exposer les enjeux, nous nous sommes livrés à un jeu de questions et réponses sur le sujet en compagnie de Éric Deschênes ing., conseiller expert en prévention-inspection à la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Propos recueillis par Marc Beauchamp.


acqconstruire.com - Les établissements croient-ils à tort qu'en sous-traitant des travaux de maintenance ou de réparation dans leur usine, en faisant donc affaire avec des « professionnels qui ont des cartes de compétence et une formation SST », ils n'ont pas à avoir de programme de cadenassage et ainsi suivre les travaux encourus ?

ED - Selon l’article 51 de la loi sur la santé et sécurité du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Donc, on s’attendra qu’un sous-traitant soit traité de la même manière qu’un employé régulier et possède l’information pour mener à bien des travaux nécessitant le contrôle des énergies dangereuses.


acqconstruire.com - Est-ce que les PME et les grandes entreprises du Québec possèdent d'emblée un programme de cadenassage bien rodé ?

ED - Présentement, au niveau réglementaire, il n’y a aucun article dans le Code de sécurité pour les travaux de construction. Par contre, le Règlement sur la santé et sécurité du travail possède deux articles sur le sujet (185 et 186). Bien que les employeurs fassent appliquer l’obligation de cadenasser, il n’y a pas d’homogénéité au niveau des méthodes utilisées.

Selon une étude faite par l’IRSST (rapport R-587) intitulée « Analyse comparative des programmes et procédures de cadenassage appliqués aux machines industrielles », on apprend que 31 programmes de cadenassage provenant d’usines et d’établissements ont été vérifiés. Parmi ces programmes, certains n’étaient pas entièrement conformes au RSST, tandis que plusieurs éléments du programme faisaient défaut par rapport à la norme CSA Z460.


acqconstruire.com - Quelles sont les grandes étapes d'élaboration, puis d'implantation d'un programme de cadenassage (établissement et chantier) ? Ce faisant, est-ce que les entreprises ont besoin d'aide pour réaliser cette implantation ?

ED - En se basant sur la norme CSA Z460, on identifie les dix étapes suivantes :

  1. Identification des énergies dangereuses présentes
  2. Identification des dispositifs d’isolement des sources d’énergie
  3. Identification des dispositifs de dissipation
  4. Attribution des tâches et des responsabilités
  5. Gestion du matériel nécessaire (cadenas, dispositifs de cadenassage…)
  6. Procédures de cadenassage
  7. Formation du personnel
  8. Coordination avec les sous-traitants
  9. Gestion des situations particulières (oubli de cadenas…)
  10. Mesure de suivi du programme

Dépendamment de l’ampleur de l’entreprise et des procédés présents, certaines auront besoin d’un coup de main. Les associations sectorielles paritaires ainsi que les associations d’employeurs sont déjà très actives sur le terrain. De plus, la CSST possède déjà des outils d’information en la matière et en diffusera de nouveaux.


acqconstruire.com - Quelles sont à ce jour les plus grandes incompréhensions du programme ? En somme, est-ce que les travailleurs omettent d'appliquer certaines directives (ce qui peut entraîner des accidents parfois graves) ?

ED - En établissement ou sur les chantiers de construction, on se rend compte que les gens ont le matériel pour cadenasser, mais les procédures sont quasi inexistantes. Même si on doit procéder à l’isolement d’une seule énergie et qu’il est évident de le faire, une procédure doit quand même être rédigée.

Certains travailleurs continuent de procéder à des travaux avec l’énergie présente. Le déblocage d’une machine ou le travail sous-tension, sur une installation électrique, sont des exemples concrets d’activités extrêmement dangereuses pouvant conduire à de graves conséquences.


acqconstruire.com - Sur quoi doit-on mettre l'emphase pour bien faire comprendre la maîtrise de chaque étape de cadenassage sur le plancher ?

ED - La formation et les suivis sur le plancher aideront à faire comprendre le but du contrôle des énergies dangereuses.


acqconstruire.com - À ce propos, comment définir « une bonne formation sur le sujet » ? Un apprentissage continu ou est-ce que trois heures suffisent ?

ED - Une bonne formation ne doit pas être exclusivement générale. Elle doit, entre autres, porter spécifiquement sur le programme documenté de l’employeur. On doit notamment informer le travailleur sur le type et l’importance des énergies présentes dans le milieu de travail et celles auxquelles ce dernier sera exposé.

Une formation d’appoint sera nécessaire lors d’une rénovation, d’un changement de procédé, de machine ou d’incompréhension du programme. Afin d’y arriver, une mesure de suivi des installations et du personnel qui applique les méthodes de contrôle devra être mise sur pieds. On comprend donc que la formation est un processus en continu.


acqconstruire.com - Où se situe le Québec par rapport au reste du pays, des Amériques et des autres continents ? Sommes-nous des précurseurs dans le domaine ? Si oui, est-ce que notre enseignement fait école ?

ED - Au niveau international, les normes sur le cadenassage présentent de nombreuses similitudes. Ces similitudes, constatées notamment entre les normes des États-Unis, du Canada et de Singapour, s’expliquent par l’utilisation de documents de référence identiques au moment de leur rédaction.

Au Canada, tous les pouvoirs de règlementation provinciaux ont des exigences en matière de contrôle des énergies qui reprennent en totalité ou en partie la norme canadienne CSA Z460.


acqconstruire.com - Enfin, note-t-on une diminution du nombre d'accidents de travail depuis la mise sur pied des programmes de cadenassage ? Sommes-nous en mesure d'apprécier cette différence, le cas échéant ?

ED - Le cadenassage est une mesure de prévention pour contrer les blessures causées par le dégagement intempestif d’une source d’énergie lors de travaux effectués dans la « zone dangereuse » d’une machine ou d’une installation électrique. Sur cette base, on déplore annuellement plus de 4 500 accidents causés par le dégagement intempestif d’une source d’énergie. On retrouve ce genre d’accident dans tous les secteurs d’activités économiques, notamment en construction où l’on dénombre 7,5 % de ces lésions.

Ces accidents occasionnent en moyenne 38 jours d’absence. De plus, on dénombre en moyenne sept décès par année, dont deux dans le secteur de la construction, qui pourraient être évités par l’application d’une procédure de cadenassage adéquate.

Eric Deschênes
Éric Deschênes - crédit : CSST

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