Photo : ACQ
Le Service d’accompagnement est offert par Plan de garantie ACQ, à la grandeur du Québec, à tout entrepreneur accrédité par Qualité Habitation et Plans de garantie ACQ qui désire construire un immeuble en copropriété.
Le bâtiment en copropriété est plus qu’un immeuble à logements multiples
La responsabilité de l’entrepreneur qui construit un bâtiment en copropriété ne s’arrête pas à la construction de celui-ci.
L’entrepreneur-promoteur aura, dès le début de son projet, plusieurs chapeaux à porter et devra traverser plusieurs étapes tant à l’égard de ses obligations d’administrateur provisoire en vertu du Code civil du Québec qu’à l’égard du plan de garantie auquel il a adhéré.
Le Service d’accompagnement a été mis en place afin d’offrir un soutien spécialisé en matière de démarrage d’une copropriété.
Un bon départ dans la mise sur pied d’un syndicat de copropriété assure une passation des pouvoirs beaucoup plus harmonieuse pour les parties en cause. De plus, en étant bien informé l’entrepreneur-promoteur pourra répondre aux obligations exigées par le plan de garantie qui protège son immeuble. Il pourra aussi être accompagné pour la préparation des documents nécessaires à son assemblée de transition et pour l’animation de celle-ci lorsque demandé.
Rôle du service d’accompagnement
- Assurer un suivi dans la conformité des dossiers de garantie et intervenir auprès de l’entrepreneur au besoin
- Informer l’entrepreneur concernant la réception des parties communes et la passation des pouvoirs à une nouvelle administration
- Offrir un service de guide en matière de démarrage d’une copropriété
- Préparer, animer et faire le suivi de l’assemblée de transition.
La préparation de votre assemblée de transition
- Rencontre personnalisée pour vous expliquer le fonctionnement du syndicat et ce qui est exigé de vous en tant qu’administrateur provisoire
- Aide pour remplir les différents formulaires exigés par le plan de garantie
- Remise d’une liste de documents exigés pour la composition du registre de la copropriété
- Composition du registre à l’aide des documents fournis
- Soutien dans la préparation du budget et des états financiers
- Rédaction et l’envoi des avis de convocation
- Envoi des avis de fin des travaux des parties communes
- Rédaction de l’ordre du jour
- Rédaction des accusés réception pour les documents remis au syndicat
- Animation de l’assemblée et de la première réunion du conseil d’administration
- Rédaction des deux procès-verbaux de réunions
- Rédaction de la mise à jour courante auprès du Registre des entreprises.
Guylaine Aubut est parajuriste, responsable du Service d’accompagnement de La garantie Qualité Habitation