À partir du 1er janvier 2024, de nouvelles obligations entreront en vigueur sur les chantiers de construction. Il s'agit de l’obligation de formation et d’attestation faisant partie des mécanismes de participation exigés sur les chantiers de construction.
D’ici le 1er janvier 2024, les travailleurs désignés à titre de membres d’un comité de chantier (CC), de représentants en santé et en sécurité à temps partiel, de représentants en santé et en sécurité (RSS) à temps plein et de coordonnatrices ou de coordonnateurs en santé et en sécurité (CoSS) doivent recevoir une formation et une attestation de formation pour accomplir leurs fonctions, comme le prévoit la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) et particulièrement le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction.
Adaptées aux différentes catégories de travailleurs désignés, les formations obligatoires prévues durent :
- 1 heure pour le membre d’un CC;
- 3 heures pour le travailleur désigné comme RSS à temps partiel;
- 40 heures pour le travailleur désigné comme RSS à temps plein;
- 240 heures pour le travailleur désigné comme CoSS.
Il est important de rappeler que les formations pour le membre d’un CC et le RSS à temps partiel ont déjà été rendues disponibles par la CNESST, le tout dans un souci d’outiller davantage les travailleuses et travailleurs désignés dans l’exercice de leurs fonctions. Cependant, la formation pour le CoSS sera disponible sous peu, et celle pour le RSS à temps plein le sera à partir de 2024.
Attestation de formation
À la fin de leur apprentissage, les travailleurs désignés obtiendront l’attestation requise à leur situation pour exercer le rôle et les fonctions qui y sont reliés. Celle-ci sera obligatoire dès le 1er janvier 2024. Ainsi, une travailleuse ou un travailleur ayant participé à l’une de ces formations déjà disponibles en 2023 peut télécharger une confirmation de participation à partir de son compte TÉLUQ. Il recevra son attestation de formation officielle à partir de janvier 2024.
Enfin, pour encourager la participation des personnes concernées, il est à noter qu’un règlement, qui prévoit les modalités d’application pour que la CNESST puisse assumer les frais d’inscription, de déplacement et de séjour des programmes de formation sur les mécanismes de prévention en construction prévus à la LMRSST, sera également en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
Pour en savoir davantage
Pour en apprendre plus sur les formations obligatoires et sur l’ensemble des mécanismes de prévention et de participation applicables sur les chantiers de construction, consultez la page Mesures pour les chantiers de construction | CNESST.
