Le 18 août dernier, le comité exécutif de la Ville de Montréal a pris la décision d'injecter 16,1 M$ supplémentaires dans le programme Bâtiments industriels durables et de reconduire son application pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Le programme Bâtiment industriels durables offre une subvention équivalente à l’augmentation de la taxe foncière aux entreprises qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation en respectant les principes de développement durable.
Cette subvention est offerte aux propriétaires de bâtiments occupés par des activités économiques spécifiques dans l’agglomération de Montréal allant de la fabrication en général à la conception de systèmes informatiques et de services connexes en passant par les sièges sociaux et régionaux.
Conditions à respecter
Les bâtiments neufs doivent obtenir l’une des certifications suivantes :
- LEED
- Living Building Challenge
- BREEAM (BRE Environmental Assessment Method)
- HQE (Haute qualité environnementale)
- Passive House
- Bâtiment à carbone zéro
Et répondre aux normes du Code de construction pour bâtiment à charpente de bois.
Les bâtiments existants doivent répondre à une des conditions suivantes :
- Obtenir une certification BOMA BEST.
- Répondre à une ou l’autre des conditions exigées pour un bâtiment neuf.
Demande d'admission
Les propriétaires immobiliers intéressés par le programme Bâtiments industriels durables peuvent faire parvenir un courriel et déposer leur demande à l’adresse batiments.industriels.durables@montreal.ca en y joignant le formulaire de demande et tous les documents requis.
Ils peuvent également communiquer avec le commissaire au développement économique de leur arrondissement ou le représentant du PME MTL de leur territoire.
Ces professionnels offrent un accompagnement dans la réalisation des projets et dans les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention.
Une fois sa demande déclarée admissible, le propriétaire dispose de trois ans pour terminer ses travaux.
Pour en savoir plus : Subvention pour les bâtiments industriels durables (montreal.ca)
