Photos : Assemblée nationale - Québec
L’Association de la construction du Québec appuie le principe du projet de loi 61 – Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction et recommande que les dispositions s’adressent également aux fournisseurs de l’État, aux fonctionnaires et aux élus municipaux et provinciaux.
Lors des consultations particulières, le 2 décembre dernier, à l’Assemblée nationale, la présidente de l’ACQ, Manon Bertrand, s’est exprimé ainsi : « La nature même du projet de loi démontre à quel point nous n’étions pas préparés collectivement à faire face à un phénomène de collusion et de corruption de l’ampleur de celui qui a été mis au jour au Québec. »
Pour l’ACQ, il est nécessaire d’adopter des mesures particulières et surtout de bien les encadrer. Il y a déjà plusieurs moyens qui ont été mis en place pour prévenir et combattre la collusion et la corruption. Le projet de loi 61 constitue un nouvel outil important pour limiter les dommages engendrés par ces phénomènes.
« Le gouvernement, par l’adoption de différentes lois, a assujetti l’ensemble des fournisseurs de l’État aux mesures visant à préserver l’intégrité des contrats publics. Le projet de loi 61 ne devrait pas faire exception. C’est pourquoi nous recommandons d’étendre les dispositions à tous les fournisseurs de l’État de même qu’à la fonction publique municipale et provinciale », a tenu à préciser la présidente de l’ACQ.
La présentation de l’ACQ devant la Commission des institutions est disponible en vidéo ou en transcription
Consultez le communiqué et le mémoire (PDF, 1,63 Mo) de l'ACQ.
