Les retards de paiement dans l’industrie constituent un fléau qui mine la santé financière de bien des entreprises. Celles qui subissent les conséquences négatives de ce système peuvent être poussées jusqu’à la faillite selon la durée des délais et le nombre de chantiers sur lesquels elles interviennent de façon simultanée.
Outre les mécanismes prévus au contrat, aucun mécanisme fiable n’est prévu dans la législation québécoise. Comme les entreprises de construction se retrouvent bien souvent dans un rapport de force inégal face au donneur d’ouvrage (ou à l’entrepreneur avec lequel il a contracté), les recours en paiement sont difficiles. Dans le but de proposer une solution efficace pour contrer ce fléau, l’ACQ et sept autres associations du milieu de la construction ont créé le front commun pour promouvoir l’adoption d’une loi sur les paiements rapides des entrepreneurs.
Le projet : PROMPT PAYMENT
Le Secrétariat du Conseil du trésor a, au printemps dernier, retenu le « PROMPT PAYMENT » comme étant une piste de solution pouvant améliorer les pratiques et la gestion contractuelle dans les marchés publics. En raison de cette ouverture, le Front commun veut présenter un projet rapidement au gouvernement du Québec.
Le sérieux de leur démarche repose sur une étude d’impact économique au Québec des retards de paiement dans l’industrie de la construction et d’une opinion juridique sur les solutions les plus acceptables pour tous. Afin de garantir le succès du projet, le Front commun demande la participation de tous les entrepreneurs. Votre participation au sondage apportera de la crédibilité au projet.
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