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Le Programme Intégrité : l’importance de connaître et de gérer ses risques éthiques

Francine Brosseau
Chroniqueuse actualités

Lorsque vous savez où se situent vos plus grands risques relatifs à l’éthique et à l’intégrité, vous êtes en mesure de les gérer et ainsi de préserver votre réputation.

Au cours du processus d’implantation du Programme Intégrité, vous avez l’opportunité d’utiliser la Matrice des risques, un outil d’évaluation des risques éthiques propres à chaque poste au sein de votre entreprise. Cet exercice vous permettra également de savoir quels sont les plus grands risques éthiques pour votre entreprise, et d’adapter vos processus internes de façon à amoindrir votre vulnérabilité. Les risques éthiques qui sont traités par la Matrice des risques sont les suivants :

1) Vol

Le fait de s’emparer du bien d’autrui sans son consentement.

Exemple :
Utilisation du matériel ou du temps de l’entreprise à des fins personnelles.

2) Fraude

 La fraude consiste à mener malhonnêtement le public ou une personne à subir une perte financière, à se départir d’un bien ou à fournir un service à la suite d’une tromperie, d’un mensonge, d’un abus de confiance ou de tout autre moyen semblable.

Exemples :
Stratagème de Vincent Lacroix.
Déclaration aux assurances d’un service non rendu ou pour un montant plus élevé que le service rendu.
Préparation d’un faux document pour avoir un avantage, système de fausse facturation dans le but d’éviter de payer des taxes.

3) Corruption

Abus de pouvoir pour un gain personnel.

Exemples :
Pots-de-vin.
Contributions politiques, dons ou cadeaux à des fins malhonnêtes.

 4) Collusion

Entente secrète entre deux ou plusieurs personnes pour agir en bafouant les droits d’un tiers, et qui est interdite par la loi ou toute entente secrète visant à tromper quelqu’un.

Exemples :
Trucage de contrats ou d’appels d’offres.
Partage de territoires.

5) Extorsion

Infraction consistant à obtenir une remise de fonds, un bien quelconque ou une signature, un engagement, une renonciation ou la révélation d’un secret, au moyen de violences, de menaces ou de contraintes.

Exemple :
Menace de ne pas dévoiler un secret en échange d’argent ou d’une faveur et intimidation pour ne pas soumissionner sur un contrat.

6) Divulgation d’informations confidentielles

L’expression « informations confidentielles » signifie toute information reçue de quelque façon que ce soit, par le personnel, par le nom de l’entreprise ou relativement au nom de l’entreprise, sous quelque forme que ce soit (verbale, écrite, électronique ou autre) ayant rapport à ses activités ou à ses clients.

Exemples :
Profiter de renseignements confidentiels en vue d’obtenir un avantage.
Donner de l’information à un compétiteur ou aviser un sous-traitant du montant de la soumission d’un autre sous-traitant.

7) Conflit d’intérêts

Situation dans laquelle un employé a un intérêt personnel de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles.

Exemples :
Un employé travaille pour la compagnie ABC, mais détient des actions dans l’entreprise DEF et signe un contrat au nom d’ABC avec l’entreprise DEF.
Un employé travaille sur la soumission d’une entreprise dans laquelle il détient un intérêt.

8) Non-respect des règles comptables

Contrevenir aux règles comptables généralement reconnues.

Exemples :
Falsification des livres ou des états financiers.
Fausse facturation.

9) Harcèlement

 Actes ou propos tenus à l’encontre d’une personne dans le but de la détruire psychologiquement ou physiquement.

Exemples :
Harcèlement moral, physique ou sexuel.
Intimidation.

10) Favoritisme ou discrimination

Favoritisme : tendance à accorder des faveurs injustes ou illégales à quelqu’un.

Discrimination : fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) quelqu’un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne.

Exemple :
Le sexisme consiste en de la discrimination à l’égard des femmes et du favoritisme à l’égard des hommes.

Pour vous inscrire au Programme Intégrité de l’ACQ, écrivez-nous à l’adresse integrite@prov.acq.org ou rendez-vous au acq.org/integrite