Articles par auteur
Articles écrits par François-Olivier Godin, avocat, Bélanger Paradis avocats
L’ocre ferreuse : couverte ou non par la garantie ?
Un de vos anciens clients vous contacte quelques années suivant la prise de possession de sa résidence après avoir constaté la présence d’une boue rougeâtre et visqueuse dans le système de drainage de son immeuble.
Les frais de retard de livraison
Les amendements récents au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ont bonifié la garantie pour les frais de relogement, de déménagement et d’entreposage en cas de retard de livraison
Être gérant de projet pour la construction d’un bâtiment résidentiel neuf… vraiment ?
Comprenons-nous bien, l’expression « gérant de projet » identifie une fonction ou une personne représentant l’entrepreneur sur un chantier. En bref, il y a des gérants de projets sur tous les chantiers.
Comment mettre fin à un contrat préliminaire de vente
L’idée générale d’un contrat préliminaire de vente d’un bâtiment résidentiel, c’est de fixer les obligations de chaque partie au contrat de manière précise
La responsabilité de l’entrepreneur lors d’une réclamation au Plan de garantie
La garantie sur les bâtiments résidentiels neufs…plus que simplement sur le bâtiment !
Vice caché et vice de construction : deux poids, deux mesures
Nouvelle chronique : La capsule juridique, pour vous entrepreneurs du secteur résidentiel.