Articles par auteur

Articles écrits par Marc-Antoine Paquette

23 mai 2019

Quand la planification devient la pierre d'assise

Depuis l’élection du gouvernement Legault en octobre dernier, il était sans équivoque que l’éducation était une de ses priorités. Le dépôt du premier budget caquiste en mars dernier a confirmé cette priorité. En effet, avec des investissements majeurs pour les 10 prochaines années dans le réseau scolaire, le gouvernement semble vouloir reprendre le contrôle du déficit d’entretien, tout en bonifiant l’offre d’infrastructure scolaire, une initiative qu’a évidemment saluée l’ACQ.

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29 janvier 2019

Harcèlement psychologique : quoi savoir ?

La Loi sur les normes du travail a récemment été changée notamment en ce qui concerne le harcèlement psychologique. Voyez comment cela vous affecte.

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7 novembre 2018

Bien gérer la légalisation du cannabis au travail

Dans notre première chronique, notre but était de vous aider à bien vous préparer pour la légalisation du cannabis. Celle-ci est axée sur la gestion des cas de dépendances et les obligations qui en découlent.

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23 août 2018

Être bien préparé pour la légalisation du cannabis

Nombreux sont les employeurs qui sont préoccupés par l’impact que peut avoir la légalisation du cannabis sur les chantiers. Que doit-on faire pour être bien préparé ?

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3 mai 2018

Revue des dossiers jurisprudentiels de l'heure

Le début d’année 2018 a été particulièrement mouvementé à l’ACQ, notamment en ce qui a trait aux différents dossiers judiciaires dans lesquels elle a été impliquée.

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9 mars 2018

Où en sommes-nous ? Négociation des conventions collectives IC/I

Le 7 décembre dernier, les entrepreneurs des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I) ratifiaient l’entente de principe intervenue entre l’Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) et l’Alliance syndicale sur les clauses communes aux 4 conventions collectives de l’industrie de la construction composant ainsi le tronc commun. Rappelons que le tronc commun concerne notamment les clauses relatives à la procédure de griefs et d’arbitrage, ainsi que celles concernant les avantages sociaux (assurance collective et régime de retraite).

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25 août 2017

La constitutionnalité de la loi spéciale contestée par les syndicats devant les tribunaux

Le 30 mai dernier, l’Assemblée nationale adoptait la loi 142. Avant même de reprendre la négociation avec la partie patronale, l’Alliance syndicale annonçait qu’elle contestait cette loi spéciale devant les tribunaux. Rappelons que cette loi comporte quatre aspects : la fin de la grève et le retour au travail, une augmentation salariale et la reconduction des conditions de travail actuelles, des amendes pour les contrevenants ne respectant pas le projet de loi et finalement, une période de médiation de cinq mois se terminant avec un arbitrage de différends s’il n’y a pas d’entente entre les parties.

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3 mai 2017

30 avril 2017 : L’expiration des conventions collectives et ses effets

Le processus de négociation étant enclenché depuis maintenant plusieurs mois, nous aimerions démystifier pour vous certains effets résultant de l’expiration des conventions collectives.

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3 mars 2017

Négociation : Malgré un début tardif, une entente est toujours possible avant le 30 avril

Le processus de négociation est enclenché depuis maintenant plusieurs mois, mais dans les faits, les discussions sur les vrais enjeux n’auront débuté que le 8 février dernier.

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31 octobre 2016

L’ACQ remporte une première victoire dans l’épineux dossier des heures supplémentaires

La décision tant attendue concernant la rémunération des heures supplémentaires et la majoration des indemnités de frais de déplacement a été rendue le 24 septembre dernier par le président du Conseil d’arbitrage de différend, Me François Hamelin. Le rôle de l’arbitre est de déterminer quelle aurait été l’entente entre les parties si celles-ci s’étaient comportées en personnes raisonnables et bien informées au moment de la négociation.

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22 août 2016

Fin des auditions de l’arbitrage de différends

La dernière journée d’audition a eu lieu le 14 juin 2016 et le jugement devrait être rendu à la fin août.

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28 avril 2016

Période de maraudage : ce que dit la Loi R-20

Le maraudage est un exercice de sollicitation auquel se livre chacune des cinq associations représentatives reconnues par la Loi : (CPQMC (International), FTQ-Construction, CSN-Construction, CSD-construction et SQC) afin d’obtenir l’adhésion du plus grand nombre de salariés éligibles à voter dans le cadre d’un scrutin syndical. Bien que le maraudage syndical soit légal, des règles viennent encadrer la sollicitation et la publicité réalisée par les associations syndicales.

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24 février 2016

Le nouveau Règlement sur les lettres d’état de situation

Le 25 novembre dernier à l’Assemblée nationale, le Conseil des ministres adoptait le nouveau Règlement sur les lettres d’état de situation qui est entré en vigueur le 7 janvier 2016.

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