Articles écrits par Jasmin Lefebvre, avocat, associé, Miller Thomson avocats

Depuis quelques années, l’observateur de la jurisprudence de nos tribunaux en matière d’appel d’offres - même l’observateur le plus distrait – n’a pu manquer de constater un déferlement de jugements dans des affaires instituées par des entrepreneurs prétendant avoir subi des dommages du fait qu’un donneur d’ouvrage ait décidé d’annuler un appel d’offres après avoir demandé des soumissions et les avoir rendues publiques.