Articles par auteur

Articles écrits par Marianne Lajoie

4 septembre 2018

Entrepreneur et responsabilité criminelle

Triste première au Québec : le 1er mars 2018, la Cour du Québec a déclaré un entrepreneur en construction coupable de négligence criminelle ayant causé la mort, mais également d’homicide involontaire coupable envers un travailleur sur un chantier de construction.

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1 septembre 2017

L’arrêt Jordan ou l’importance de réduire les délais des procédures judiciaires

Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement d'une importance majeure et maintenant bien connu, l'arrêt Jordan. Ce jugement, mettant en application l'article 11b) de la Charte des droits et libertés du Canada (ci-après « Charte ») et qui garantit à tout inculpé le droit d'être jugé dans un délai raisonnable, vient changer les règles du jeu en ce qui concerne les demandes en arrêt des procédures.

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