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Articles écrits par Dominique Proulx
7 novembre 2017
Échec de la médiation, début de l’arbitrage : une entente négociée est malgré tout toujours possible
C’est avec une vive déception que l’Association de la construction du Québec (ACQ) a constaté, le 30 octobre dernier, l’échec du processus de médiation que le gouvernement du Québec a établi avec le projet de loi nº 142. Par le fait même, l’impossibilité de conclure une entente de principe négociée dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I) est synonyme d’arbitrage de différends.